Centrale des marchés
Fourniture d'urée technique en granulés pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe et de la logistique associée pour les Etablissement d'E... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'urée technique en granulés pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départ...
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Fourniture d'urée technique en granulés pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe et de la logistique associée pour les Etablissement d'E...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742533

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209921-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92050
jerome.depp@edf.fr
Jérôme Depp
FRANCE
EDF – direction des achats – ATO
Paris La Défense Cedex
tour EDF, 20 place de la Défense
EDF production électrique insulaire

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'urée technique en granulés pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe et de la logistique associée pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion et de la Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réunion, Martinique, Guadeloupe.
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture, transport, stockage et exploitation courante d'urée technique en granulés pour les Etablissements d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique etde la Guadeloupe.
Lot A : Fourniture d'urée technique en granulés rendu quai du port de marchandises des DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Lot B : Prestations de Logistiques (post acheminement, stockage et exploitation courante) de l'urée technique en granulés prise en charge sur le quai de marchandises des DOM de la Réunion (lot B1) et de la Martinique (lot B2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ammoniac
24413000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 an ferme + 2 ans en option + 2 ans en option
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ammoniac
24413000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ammoniac
24413000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ammoniac
24413000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours par virement, à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1,
aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
*** Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant,
le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée ***
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats
* Composition de l'actionnariat de la société candidate et des sociétés du groupement, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot A « Fourniture »
* Démontrer la capacité à livrer de l'urée technique en granulés dans les DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
* Enumérer les sources possibles d'approvisionnement de l'urée technique en granulés à livrer (Présentation des usines de fabrication et les lieux géographiques).
* Références éventuelles.
Lot B « Logistique »
* Lot B1 Démontrer la capacité à stocker et transporter de l'urée technique en granulés dans le DOM de la Réunion, de dépoter et de mener l'exploitation courante d'urée technique en granulé sur un site industriel.
* Références éventuelles.
* Lot B2 Démontrer la capacité à stocker, transporter de l'urée technique en granulés dans le DOM de la Martinique, de dépoter et de mener l'exploitation courante d'urée technique en granulés sur un site industriel.
* Références éventuelles.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix. Pondération 100
2. intérêt technico économique d'une éventuelle variante (pondération non déterminable à priori).. Pondération 1

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

017508-2013
2013/S 13-017508


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.7.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
* Le soummissionnaire doit impérativement répondre à l'offre de base (conformément au cahier des charges de la consultation). Sous condition d'un prix inférieur à l'offre de base proposé initialement, une solution technique innovante pourra être proposée.
* Lotissement (Annexe B)
Lot 1 = Lot A Fourniture d'urée
Lot 2 = Lot B1 Logisitique Réunion
Lot 3 = Lot B2 Logisitique Martinique
* La date d'attribution du marché "évoquée" à la rubrique II.2.2) doit s'entendre comme la date de signature du marché par EDF PEI.
* La durée en mois indiquée à la rubrique II.2.3) s'entend comme 12 mois fermes, plus 2 fois 24 mois en option.
017508-2013
2013/S 013-017508


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
92020
Nanterre
FRANCE
www.tgi-nanterre-justice.fr
179-191 avenue Joliot Curie
Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
92020
Nanterre
FRANCE
www.tgi-nanterre-justice.fr
179-191 avenue Joliot Curie
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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