Centrale des marchés
Services d'essais non destructifs END UT (Examens non destructifs ultrasoniques) des soudures de raccordement des tuyauteries VVP/ARE aux flasques des traversées BR des paliers 1300, N4 et EPR
EDF SA 92050Paris La Défense Cedex
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Services d'essais non destructifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248581

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/01/19)
020180-2019
15/01/2019    S10    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services d'essais non destructifs

2019/S 010-020180

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
20 place de la Défense
Paris La Défense Cedex
92050
France
Point(s) de contact: EDF – Direction des achats groupe agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Thomas Dauce
Téléphone: +33 178370259
Courriel: thomas.dauce@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

END UT (Examens non destructifs ultrasoniques) des soudures de raccordement des tuyauteries VVP/ARE aux flasques des traversées BR des paliers 1300, N4 et EPR

II.1.2)Code CPV principal
71632200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

En respect de l’arrêté d’exploitation de Novembre 1999, EDF doit disposer d’applications qualifiées formellement pour l’examen non destructif des zones à surveiller. Selon les prescriptions des PBMP d’EDF, les soudures reliant le flasque aux tuyauteries des traversées BR des lignes VVP et ARE, pour les paliers P4, P’4, N4 et EPR, sont soumises à cette exigence. En vue de diminuer les tirs radio lors des arrêts de tranche dans le cadre de «la maîtrise des risques liés à la gammagraphie», il est préconisé dans les PBMP que les soudures ciblées doivent être contrôlées par examens volumiques (100 %) de type UT, l’objet du procédé à qualifier et à mettre en œuvre pour le marché. Compte tenu des encombrements et de l’accessibilité (tuyauterie sous fourreau, le flasque étant situé à l’intérieur de la double enceinte), le procédé retenu devra être du type automatisé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Il est demandé au titulaire d’étudier, de développer, puis de qualifier l’opération de maintenance de l'inspection en service des soudures de raccordement des tuyauteries VVP et ARE aux flasques de traversées BR des paliers P4, P’4, N4 et EPR. La zone à contrôler doit couvrir les 360o de ces soudures.

Le/les titulaires seront en charge de réaliser la prestation d’inspection en service des soudures de raccordement des tuyauteries VVP et ARE au flasque des traversées BR sur le 1300, N4 et EPR pendant toute la durée du marché.

Sur les paliers P4, P’4 et N4, l’examen par ultrasons automatisé concerne:

— les soudures de raccordement des lignes VVP extérieur BR,

— les soudures de raccordement des lignes ARE extérieur BR.

Le nombre des soudures à contrôler sera connu au moment de passage de commande. Il peut être 5, 4, 2 ou 1 selon les programmations des CNPE.

Sur l’EPR, l’examen par ultrasons automatisé concerne:

— les soudures de raccordement des lignes VVP intérieur et extérieur BR,

— les soudures de raccordement des lignes ARE intérieur et extérieur BR.

Le nombre total des soudures à contrôler est de 16.

Le marché prévoit un nombre d'intervention ferme et des interventions supplémentaires optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée affichée prévoit une part ferme de 7 ans et 3 options de prolongation de durée (3 fois 1 an).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 options de prolongation de durée (3 fois 1 an).

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles et justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 2 000 000 EUR pour pouvoir soumissionner.

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au 2e alinéa de l’article 433-2, au 8e alinéa de l’article 434-9, au 2e alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code delà défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Une attestation sur l'honneur est demandée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, exécution sur site EDF,

— justifier d'une bonne maîtrise du code RSE-M,

— justifier d’une expérience au moins 5 ans en UT Auto et milieu ionisant,

— disposer de personnel Cofrend N2 et N3,

— présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 en cas 1 au dernier indice en vigueur dans le domaine «Examen non destructifs» sous domaine «Ultrasons».

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. De plus, les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Conformément à l'article 133 du décret du 25.3.2016 d’application de la DE 2014/25/UE, la sous-traitance totale est interdite.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durées mentionnées à la rubrique II.2.11. Les trois premières années du marché sont prévues à des fins de développement et qualification du procédé.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats (EDF https://pha.edf.com) via la demande d'information no 066147.

Tout candidat non inscrit à cette plateforme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2019
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