Centrale des marchés
Prestations de transport aérien pour le personnel d'EDF SA et de ses filiales / sociétés affiliées françaises et internationales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de transport aérien pour le personnel d'EDF SA et de ses filiales / sociétés affiliées françaises et in...
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Prestations de transport aérien pour le personnel d'EDF SA et de ses filiales / sociétés affiliées françaises et internationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537875

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101102-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 156653015
+33 156653743
FRANCE
EDF SA
Delphine Carre
EDF SA - Direction des achats Groupe
Direction des achats Groupe - Tour EDF - 20 place de la Défense - La Défense 8 - Bureau 17A17
92050
delphine-d.carre@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.edf.fr

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de transport aérien pour le personnel d'EDF SA et de ses filiales / sociétés affiliées françaises et internationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF (France)
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 35
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les filiales françaises et internationales ci-apres pourront, après verification, beneficier si elles le souhaitent et à leur premiere demande des conditions commerciales des marches passes par EDF ainsi que les filiales basées aux Etats-Unis et en Chine (dont Hong-Kong).
Centrale de Richemond
CHAM
COFIVA
DUNKERQUE LNG
EDELIA
EDEV ENR
EDF EN
- EDF EN France (Σ EDF EN)
- EDF EN Services (Σ EDF EN)
- COLSUN (Σ EDF EN)
- REETEC France (Σ EDF EN)
- REETEC GmbH (Σ EDF EN)
- EDF ENR PWT (Σ EDF EN)
- EDF ENR Solaire (Σ EDF EN)
- EDF EN Developpement (Σ EDF EN)
- EDF Energies Nouvelles Réparties (Σ EDF EN)
- Eolien Maritime France (Σ EDF EN)
EDF FM Services
EDF IM Solutions
EDF Optimal Solutions
EDF PEI
ERDF
Electricité de Strasbourg
HYDROSTADIUM
IFOPSE
NETSSYNEERGY
PROTERTIA
RIBO
SARE
SCS
SOCODEI
SOFILO
TIRU SA
VERDESIS
EDF Demasz
EDF Deutschland
EDF Energy
EDF Luminus
EDF Polska
EDF Trading markets Ltd
Edison

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport aérien régulier
60410000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lignes aériennes nationales et internationales pour le transport du personnel d'EDF et de ses filiales françaises et étrangères mentionnées dans le paragraphe II.1.5. Coût estimé hors TVA EUR.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée citée dans les paragraphes II.1.4) et II.3) est en partie optionnelle.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie bancaire à première demande par une banque agréee par EDF.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport aérien de personnes. Toute la billeterie aérienne sera commandée par le fournisseur -agence de voyages- référencé EDF. L'Entreprise effectuera le paiement des prestations de transport aérien liées à ce marché via la ou les agence(s) de voyages, soit par cartes individuelles de paiement soit par carte(s) de paiement logée(s) ou hébergée(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les contrats seront signés uniquement avec les compagnies aériennes et non avec les alliances aériennes (partenariat entre compagnies aériennes).
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — agrément DGAC pour tout départ de France,
— membre de IATA pour proposer des sols sur l'international,
— système qualité ISO 9001 version 2000 ou équivalent.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par l'accompagnement d'un dossier de participation permettant de juger si le candidat satisfait aux conditions minimales des rubriques suivantes. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Pour les entreprises étrangères ces dernières devront faire état des documents équivalents applicables dans leur pays d'origine. Le Mandataire de tout groupement proposé dans le cadre d'une réponse au Marché sera obligatoirement solidaire. Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre : 1. Un extrait KBIS ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative 2. Une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Organisation :
o prestations sous-traitées niveau 1 uniquement,
o organisation prévue pour assurer les échanges avec l'entité adjudicatrice en français,
o le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans les domaines concernés. Le candidat dans le cadre d'un partenariat doit joindre un mémoire « organisation ».
— Aptitude financière :
o le taux de dépendance ne devra pas dépasser 30 % du montant total du chiffre d'affaires du prestataire,
o le candidat doit joindre un extrait de bilan financier et le compte de résultat des 3dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les candidats devront :
o être agréé par la DGAC pour tout départ de France,
o être membres de l'International Airlines of Transport Association (IATA).
— les candidats doivent s'engager :
o à traiter les dossiers voyageurs émis par la (ou les) agence(s) de voyages référencée(s) par l'entité adjudicatrice,
o à proposer des conditions de tarifs flexibles (remboursables, modifiables),
o à proposer des tarifs sans contrainte de dates et heures,
o à mettre à disposition de l'Entreprise une cellule commerciale et technique « grands comptes » identifiée et interfacée avec la (ou les) agence(s) de voyages référencée(s),
o à disposer d'un système qualité ISO 9001 version 2000 ou équivalent,
o à respecter et promouvoir les clauses relatives au développement durable et fournir un rapport annuel de développement durable et responsabilité sociétale.
Les candidats devront disposer :
— soit de vols réguliers et quotidiens au départ de France, Italie, UK, Pologne, Hongrie, Chine, Etats-Unis vers la Métropole et/ou les DOM,
— soit de vols réguliers et quotidiens au départ de France, Italie, UK, Pologne, Hongrie, Chine, Etats-Unis vers a minima une capitale de l'Europe IATA,
— soit de vols réguliers longs courriers directs et/ou via hub, au départ de France, Italie, UK, Pologne, Hongrie, Chine, Etats-Unis vers des destinations intercontinentales et vols retours,
— soit de vols au départ de l'Europe IATA vers au moins une capitale de l'Europe IATA,
— soit de vols entre l'Italie et l'Angleterre, Pologne, Hongrie, Chine, Etats-Unis.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les dispositions législatives, règlementaires et administratives en vigueur pour le transport aérien régulier devoyageurs sont conformes aux règlementations IATA et aux procédures DGAC autorité de tutelle habilitée à fournir les autorisations de vols. Les compagnies et leurs sous-traitants doivent être habilités par leur organismenational de tutelle.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2013 - 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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