Centrale des marchés
Marché de prestations d’électricité HTA, BT, incluant études, fabrication, approvisionnement, dépose, montage, essais, mise en service des Installations électriques générales (IEG) dans le cadre du projet Q600 230 k heures – Le Havre 4 et Cordemai... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de prestations d’électricité HTA, BT, incluant études, fabrication, approvisionnement, dépose, montage, essa...
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Marché de prestations d’électricité HTA, BT, incluant études, fabrication, approvisionnement, dépose, montage, essais, mise en service des Installations électriques générales (IEG) dans le cadre du projet Q600 230 k heures – Le Havre 4 et Cordemai...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123201

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175666-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158866952
+33 158866491
FRANCE
EDF SA
Xin-Ni LIM
EDF - direction des achats - AAT
agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l’Arche, TSA 31000
92099
xin-ni.lim@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de prestations d’électricité HTA, BT, incluant études, fabrication, approvisionnement, dépose, montage, essais, mise en service des Installations électriques générales (IEG) dans le cadre du projet Q600 230 k heures – Le Havre 4 et Cordemais 4 & 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unités de production de Cordemais et du Havre.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de prestations d’électricité: études de conception et détails, fabrication, essais, transport, dépose d’anciens équipements, montage et mise en service des équipements des Installations électriques générales (IEG) et des équipements mécaniques nécessaires à leur bon fonctionnement, conformément à la réglementation en vigueur, aux normes et aux règles de l’art.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques
45311200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les principaux équipements à fournir (études, fourniture, installation, mise en service) dans le cadre de ce marché sont:
— châssis d’interface (Terrain /SNCC), armoires de sous-distribution, armoires de relayage, armoires de compensation,
— tableaux basse tension principaux (3Ph),
— tableaux UPS, onduleurs,
— transformateurs HTA/BT,
— câbles, câblage (puissance HTA/BT, contrôle, mesures, réseau),
— cheminements de câbles,
— équipements électriques divers (prise de courant, éclairage),
— mise à la terre,
— protection foudre,
— démantèlement d’équipements électriques existants,
— transformateurs de courant de protection HTA.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En option, il est prévu les études, la fourniture, l’installation et la mise en service de l’élément suivant:
— automatisme / régulation pour diesel de secours 380 V.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 50 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire avec un mandataire désigné et responsable de toute la coordination des autres. Les conditions décrites au III.2.1 s’appliqueront à chacune des entreprises et les conditions décrites au III.2.3 doivent être couvertes par la somme des capacités des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L’entreprise ou le groupement d’entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois, l’entreprise ou le groupement d’entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d’un avis de marché d’EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n’ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l’avis de marché correspondant publié par AAT.
Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeantes de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Chiffre d’affaires minimal sur les 3 dernières années: 12 000 000 EUR.
Dans le cas d’un groupement d’entreprises, la somme des chiffres d’affaires doit être au minimum de 12 000 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présentera l'organisation qu'il mettra en place pour répondre à l'appel d'offre. Il devra définir quelle entité / agence de son entreprise ou partenaire portera chaque prestation et en sera responsable:
— pilotage du projet et coordination,
— commercial,
— études,
— fourniture,
— travaux sur site,
— essais.
Un organigramme avec le nombre de salariés par service de chaque entité / agence proposée est requis.
Les références demandées ci-dessous ou justifications d'aptitude équivalentes sont à présenter pour chaque entité /agence qui en aura la charge.
Le candidat devra présenter des références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'énergie ou industriel pour des prestations de périmètre similaire à celles demandées dans le présent avis de marché, ou justifier que ses activités principales et ses capacités humaines et techniques répondent aux prestations demandées pour le domaine de l'énergie ou industriel.
Les références doivent comprendre:
— nom du projet,
— année de réalisation,
— lieu / pays de réalisation,
— client,
— maître d’ouvrage final,
— scope de la prestation,
— montant,
— nom et scope des sous-traitants,
— durée contractuelle de la prestation,
— durée réelle de la prestation,
— nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation,
— observations éventuelles.
l’entreprise ou le GME doit posséder son propre bureau d’étude intégré. L’entreprise devra indiquer:
— la localisation des bureaux d’études,
— les domaines traités par le bureau d’étude,
— effectif du bureau d’étude (pourcentage d’ingénieurs – cadre diplômés en CDI),
— la capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,
— logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées).
Les quantitatifs détaillés ci-dessous correspondent au besoin estimé pour chacune des 3 tranches, le candidat devra démontrer ses capacités pour chacun des points ci-dessous:
1. les candidats doivent décrire l’organisation ainsi que les moyens matériels et humains qui seront mis en place pour le présent marché. Selon les tâches, les candidats doivent préciser si la prestation sera pilotée, réalisée totalement ou partiellement par l’entité en charge de la tâche ou par un sous-traitant qualifié par l’entité. Pour les tâches réalisées en sous-traitance, le candidat précisera la liste des sociétés qu’il a pré-qualifiées (la raison sociale et la localisation géographique). Un dossier ou argumentaire apportant la justification de la compétence technique et des moyens en personnel et matériel de ces entités ou des sous-traitants concernés sera fourni notamment pour les tâches suivantes:
— la gestion technique du projet,
— la réalisation des études électriques à inclure dans le dossier,
— le suivi des prestations de sous-traitance,
— la fabrication des matériels: informations sur la capacité de production et la localisation des usines retenues pour le projet pour chaque type de matériel,
— la réalisation et le suivi de chantier,
— les essais et l’assistance à la mise en service.
2. le candidat devra montrer ses compétences pour gérer un projet sur plusieurs sites comportant des rénovations à neuf et des retrofits de matériels obsolètes. Le candidat devra montrer ses compétences en matière d’étude de détails de câblage particulièrement sur le contrôle et la mesure dans le cadre d’une rénovation de SNCC. Ses compétences portent sur l'étude, la fourniture, l’installation, le montage et la mise en service chez des sites clients de l'Union européenne, en propre ou en sous-traitance de niveau 1;
3. démantèlement d’une salle de relayage complète traitant un volume de signaux supérieur à 1 500 signaux sur des armoires de relayage;
4. études et modifications du câblage et des raccordements pour le remplacement à neuf d’un système de contrôle commande (calcul des câbles, listes de câbles, carnets de raccordement, dimensionnement des fixations des câbles sur les chemins de câbles, ...) pour un volume de signaux supérieur à 1 500 signaux et 500 liaisons. Fourniture de châssis d’interface, d’armoires de compensation. Fourniture des câbles et câblage contrôle, mesure et réseau entre ces interfaces et le nouveau SNCC;
5. études de distribution électrique (dimensionnement des transformateurs HTA/BT, des tableaux électriques, sources, études des inter-verrouillages ...);
6. études d'automatismes industriels (gestion des basculements de source, gestion d’un diesel de secours, ...);
7. étude de relayage (inter-déclenchement, permissif, ...) et câblage de protections HTA;
8. fourniture des équipements de distribution électrique dans le cadre d’un projet notamment:
a. transformateurs HTA/BT - quantité supérieure à 4 éléments;
b. tableaux basses tension principaux - quantité supérieure à 4 éléments;
c. tableaux basses tension secondaires (sources) - quantité supérieure à 2 éléments;
d. sources (redresseur, chargeur, onduleur, batteries) - quantité supérieure à 2 éléments;
e. diesel de secours basse tension quantité supérieure à 1 élément;
f. transformateurs de courant HTA (20 kV, 6,6 kV): quantité supérieure à 5 éléments;
g. divers petits matériels/accessoires;
9. études de cheminements, de câblage et raccordements (calcul des câbles, listes de câbles, carnets de raccordement, dimensionnement des fixations des câbles sur les chemins de câbles, ...) pour des consommateurs électriques HTA/BT et des signaux contrôle et mesure (2 000 signaux), pour un volume total de l’ordre de 30 km de câbles et 300 liaisons. Fourniture et pose de chemins de câbles, câbles de puissance HTA, BT, câbles de contrôle, câbles de mesure et réseau industriel.
10. études, fournitures et installations de transformateurs de courant et tension pour l’évacuation d’énergie et alternateur;
11. études et fournitures des IED (Installations électriques diverses): éclairage, prises de courant, coffrets, ...;
12. pilotage de travaux sur site lié aux installations de distribution électrique et au câblage;
13. réalisation de travaux sur site pour montage des installations électriques et des câblages;
14. disposer de personnel habilité et qualifié pour les travaux sur site;
15. disposer de personnel qualifié et habilité pour préparer, organiser et réaliser les essais de mise en service des équipements fournis;
16. le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
17. le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents);
18. les candidats doivent communiquer les résultats d’accidentologie (taux de fréquence légal (Tf)) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour leurs entités intervenantes ou leurs sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour baisser ce taux: documents relatifs à la sécurité, (taux de gravité, tableaux synthétiques, graphiques, mesures prises pour baisser le taux, etc.);
19. les candidats doivent certifier sur l’honneur qu’ils pourront encadrer leurs équipes travaux et d’essais par des responsables parlant et comprenant le français et qu’ils sont en mesure de fournir la documentation du projet en français;
20. si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d’expérience (REX de prestations antérieures à EDF);
21. EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l’avis de marché;
22. le candidat doit justifier d’un système d’évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l’organisation, ainsi que le mode de sélection et d’évaluation des compétences de ses sous traitants.
Chaque soumissionnaire ne peut appartenir qu’à un seul groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CQP CQ 5501
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2012 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.5.2012
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