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MARTINIQUE - Transport de matériels divers-gros volumes et location de grue avec chauffeur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: MARTINIQUE - Transport de matériels divers-gros volumes et location de grue avec chauffeur II.1.2) Type de marché e...
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MARTINIQUE - Transport de matériels divers-gros volumes et location de grue avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244850

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332758-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
FRANCE
+33 469655280
Valerie Bacot
Paris La Défense Cedex
EDF-DATP-ATS – 106 bd Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 03
Direction des achats Groupe, Tour EDF, 20 place de la Défense
valerie.bacot@edf.fr
+33 469655243
92050

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
MARTINIQUE - Transport de matériels divers-gros volumes et location de grue avec chauffeur
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FRANCE - DOM - LA MARTINIQUE
Martinique
FR92


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 700 000 et 800 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
MARTINIQUE - Transport de matériels divers - gros volumes et location de grue avec chauffeur
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
sur l'ensemble du territoire de La Martinique, prestations de transports routiers et de levage sous un délai de 24 heures
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 700 000 et 800 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée. La 3ème année de marché est optionnelle.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture conformément à la loi Loti du 05 01 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
la loi 2004-24 du 09/03/04 - loi Perben 1
la loi 2006-10 du 05/01/06 - loi Perben 2

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. »
LE candidat doit adresser un mail de candidature comportant les renseignements suivants : nom de sa société + adresse + téléphone fixe et portable + numéro SIRET + coordonnées du responsable chargé du dossier avec son nom, prénom, téléphone et adresse mail
LE candidat doit nous fournir la copie de sa ou de ses licences de transport en cours de validité

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le CA réalisé avec EDF tous marchés confondus doit rester inférieur à 25 % du CA du candidat pour cela nous fournir les bilans des années 2012 et 2013
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - être titulaire d'une licence de transport dont copie à nous fournir dans le cadre de votre acte de candidature lié à cet avis de marché
-

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: disposer d'une licence de transport intérieur pour compte d'autrui à jour et en apporter la preuve par la fourniture d'une copie de cette licence

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.10.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Cette consultation sera lancée par le portail achats EDF.
https://portail-achats.edf.com

le candidat doit vérifier qu'il est inscrit comme fournisseur et que les renseignements indiqués ssont compplets et à jour.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
PARIS CEDEX 01
4 boulevard du Palais
70055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
+33 144325151
PARIS CEDEX 01
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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