Centrale des marchés
LCR0805 Démantélement du Bouchon Couvercle Cœur du réacteur, du SAS MSE, du Petit Bouchon tournant de la centrale nucléaire de Creys Malville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: LCR0805 Démantélement du Bouchon Couvercle Cœur du réacteur, du SAS MSE, du Petit Bouchon tournant de la centrale n...
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LCR0805 Démantélement du Bouchon Couvercle Cœur du réacteur, du SAS MSE, du Petit Bouchon tournant de la centrale nucléaire de Creys Malville

Marché public ou privé
Référence du marché : 272935

Date de clôture estimée : 13/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
321417-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 469654067
+33 469654171
FRANCE
EDF SA
Florence Berry
direction des Achats - DAPI - AAICS - 9 rue des Cuirassiers - BP3180 69003 Lyon Cedex 03
direction des achats - Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 24A19
92050
florence.berry@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
LCR0805 Démantélement du Bouchon Couvercle Cœur du réacteur, du SAS MSE, du Petit Bouchon tournant de la centrale nucléaire de Creys Malville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale nucléaire de Creys Malville (38) Isère (Superphénix).
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour but le retrait et le démantèlement des gros composants entre la dalle et le réacteur de Creys Malville (Superphénix) après la vidange du sodium et la mise en eau de la cuve traités par d’autres marchés en cours.
Les gros composants à extraire et à démanteler sont le bouchon couvercle cœur (BCC), le petit bouchon tournant (PBT), le SAS MSE (ampoule du sas d’introduction des assemblages en cœur).
Les prestations comprennent les études d’avant projet détaillé et de réalisation, les travaux d’aménagement (création d’un atelier de découpe et sa qualification), les travaux de démantèlement (la découpe et le conditionnement des déchets) du SAS MSE, du BCC et du PBT en zone contrôlée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations comprennent les études d’avant projet détaillé et de réalisation, les travaux d’aménagement (création d’un atelier de découpe et sa qualification), les travaux de démantèlement (la découpe et le conditionnement des déchets) du SAS MSE, du BCC et du PBT en zone contrôlée.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: aménagement et démantélement du PBT -.
Option 2: démantélement de l’atelier de découpe: optionnel.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 55 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiquement attributaires du marché, le groupement attributaire doit être un groupement conjoint ou solidaire. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux Articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L.339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Le candidat doit également fournir les documents suivants:
— Un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d’une carte d’identification ou un justificatif de l’inscription au répertoire des Métiers au répertoire des Métiers ou Le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné datant de moins d'un an justifiant l'absence de redressement judiciaire,
— Dans le cas d'un Groupement, le candidat doit fournir la déclaration de groupement momentané d'entreprises et la note descriptive détaillée de gouvernance du groupement,
— Un engagement du candidat qui accepte l'utilisation exclusive de la langue française pour tous les échanges techniques et commerciaux et tous les documents à remettre au titre des prestations,
— Une attestation de l'assureur du(es) candidat(s) certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie,
— Une attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'emploie pas de personnes en situation irrégulière et est en règle vis à vis de l'autorisation de salariés étrangers à travailler en France.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres du groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat fourniront à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet de celle ci les documents suivants:
— Une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec EDF au cours des 3 derniers exercices,
— Le Candidat ou le groupe du Candidat ou le Mandataire en cas de groupement ou le groupe du mandataire doit avoir un Chiffre d'Affaires 2011 d'au moins 10 000 000 d'EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit:
— Répondre aux exigences de la norme ISO 9001 + ISO 14001 ou équivalent,
— Posséder une certification CEFRI E pour les intervenants sur site,
— Démontrer la capacité des intervenants sur site à maîtriser la langue française.
De plus, le candidat ou le groupement candidat doit:
— Démontrer la connaissance de la réglementation française relatives aux activités nucléaires,
— Démontrer la capacité à gérer un projet complexe en environnement technique,
— Démontrer la capacité à travailler dans un environnement nucléaire,
— Démontrer la capacité à réaliser des opérations de démantèlement et de manutention dans le domaine nucléaire,
— Démontrer la capacité à créer et exploiter un atelier de découpe,
— Démontrer la capacité à gérer des dossiers à fort enjeu radiologique et des opérations en téléopéré,
— Démontrer la capacité à traiter des déchets sodés et tritiés.
Préciser vos expériences et compétences complémentaires dans les domaines ci-dessous:
— Capacité à réaliser des découpes en télé-opéré,
— Capacité à maitriser la propreté de chantier.
NB: suite à cet avis de marché, les candidats qui auront été sélectionnés devront être qualifiés par EDF-UTO dans le cadre de ce contrat (qualification de fournisseurs dans le « système contrat »).
Cette qualification EDF-UTO ne sera valable que pour ce contrat. L’attribution finale du marché ne pourra se faire que parmi les candidats qualifiables pour ce marché par EDF-UTO.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
LCR0805
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.10.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.3.1 Réponse à l'avis de marché:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF via la demande d'information n°RFI-55003 et y télécharger le dossier d'examen d'aptitude (DEA).
Pour répondre, le candidat doit rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché ainsi que rattacher le DEA complété avant la date limite.
Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le Portail Achats si ce n'est pas déjà le cas. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au 0811 906 438 (prix d'un appel local) du lundi au.
edf-achats@bravosolution.fr

Les candidats doivent poser leurs questions en utilisant la messagerie du Portail Achats de la RFI-55003.
VI.3.2 Qualification contrat:
Suite à cet avis de marché et durant la phase de consultation, EDF-unité technique opérationnelle (UTO) examinera les candidats sélectionnés et consultés afin de délivrer les qualifiactions pour ce contrat.
Cette qualification EDF-UTO ne sera valable que pour ce présent contrat. Cette qualification EDF-UTO sera exigée pour l'attribution finale de ce présent marché.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi.paris.justice.fr
Tribunal de Grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi.paris.justice.fr
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.10.2012
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