Centrale des marchés
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes multi-fonctions (MFP), d'imprimantes réseau et de services associés pour le Groupe EDF: EDF SA et ses filiales, Enedis, Group Support Services
EDF SA + G2S + Enedis 92050Paris La Défense Cedex
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Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4358866

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/02/19)
091631-2019
26/02/2019    S40    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2019/S 040-091631

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA + G2S + Enedis
Direction des achats Groupe - Domaine informatique et télécommunications - Tour EDF - 20 place de la Défense, La Défense 8
Paris La Défense Cedex
92050
France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - Domaine informatique et télécommunications - M. Tosser Sylvain
Téléphone: +33 156651349
Courriel: sylvain.tosser@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes multi-fonctions (MFP), d'imprimantes réseau et de services associés pour le Groupe EDF: EDF SA et ses filiales, Enedis, Group Support Services

II.1.2)Code CPV principal
30000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la fourniture d'imprimantes multifonctions (MFP) et d'imprimantes réseau, les services de distribution, d'installation, de configuration, la maintenance, de consommables et de pièces d’usures pour le compte d' EDF SA dont SEI (les DROM-COM et la Corse) + Enedis, et leurs filiales françaises et étrangères (via une stipulation pour autrui) + Group Support Services.

Les services de maintenance pourraient être confiés à un tiers désigné par l'entreprise au cours de la vie du marché.

Les équipements proposés par le titulaire pendant la durée du marché, devront être d'un type identique pour les imprimantes multi fonction et de 2 types maximum pour les imprimantes réseau par rapport aux contraintes techniques imposées liées au parc existant des solutions.

Ces prestations sont divisées en 2 lots:

— lot 1: imprimantes multi fonctions,

— lot 2: imprimantes réseau.

La synthèse CCTP, jointe au RFI no57913 décrit les prestations attendues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes multi-fonctions et de services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121200
30125000
79810000
79811000
30121000
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: BE
Code NUTS: DE
Code NUTS: PL
Code NUTS: IT
Code NUTS: ES
Code NUTS: UK
Lieu principal d'exécution:

Lieu principal d'exécution: France (y compris Corse et DROM/COM).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en la fourniture d'imprimantes multi-fonctions (MFP), les services de distribution, d'installation, de configuration, la maintenance, de consommables et de pièces d’usures pour le compte d' EDF SA dont SEI (les DROM-COM et la Corse) + Enedis et leurs filiales françaises et étrangères (via une stipulation pour autrui) + Group Support Services.

Les services de maintenance pourraient être confiés à un tiers désigné par l'entreprise au cours de la vie du marché.

Les équipements proposés par le titulaire pendant la durée du marché, devront être d'un type identique pour les imprimantes multi fonction par rapport aux contraintes techniques imposées liées au parc existant des solutions.

Le présent marché prévoit les fournitures et/ou prestations suivantes:

— segment 1: MFP A4 couleur petite capacité,

— segment 2: MFP A4 couleur grande capacité

— segment 3: MFP A3 couleur petite capacité,

— segment 4: MFP A3 couleur grande capacité,

— matériels nus,

— consommables et pièces d’usure correspondantes,

— accessoires,

— prestations d’installation,

— prestations de maintenance,

— prestations de formation,

— prestation de distribution, livraison sur site, retrait, déménagement,

— la gouvernance de la prestation (instance de pilotage, reporting, facturation, etc.) et de l’ensemble des services fournis,

— prestations et services de base (audit du parc, solutions d'impression sécurisée par badge,..), ainsi que sur devis,

— prestations de transition et de réversibilité du contrat,

— fourniture d'équipements remanufacturés,

— supervision globale des consommables et du service d’impression, en mode multi constructeur sur 1 site de l'entreprise,

— garantie constructeur de 12 mois sur site,

— engagement de fournitures des pièces détachés pour le maintien en état de marche des matériels et des consommables sur une durée de 7 ans à partir de la date d’installation et de mise en service du matériel concerné,

— engagement de fourniture des accessoires pendant 1 an suivant la date de fin de la commercialisation d'un produit.

Le nombre d'imprimantes multi fonctions serait de l'ordre de 8 500 sur le lot 1 sur toute la durée du marché. Cet élément est donné à titre indicatif et ne saurait présenter un engagement de la part de l'entreprise.

La synthèse du CCTP, jointe au RFI nº 57913 de la plateforme d'achats électronique d'EDF, décrit le contenu des prestations attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront notées sur les critères suivants:

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) décrit de manière claire et précise l'organisation et les périmètres d'interventions réalisés par le candidat ou les membres du groupement,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) produit les certificats ou documents attestant qu'il se conforme aux normes ISO 9001 et 14001 ainsi qu’aux labels BlueAngel, EnergyStar, EcoLabel et au respect des directives européennes ROHS ou REACH ou équivalent,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique où sont les principaux sites de production qui alimenteront la prestation,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique ses effectifs moyens en Europe sur les 3 derniers exercices pour le même périmètre d'activité que celui objet du lot,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique le nombre de plateforme logistiques dont il dispose en Europe pour réaliser la prestation,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise comment est organisée la prestation hors France métropolitaine: commande, livraison, maintenance,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise comment est organisée la prestation pour les DROM/COM: commande, livraison, maintenance,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise s'il a recours à de la sous-traitance, et si oui, comment ce recours est organisé (périmètre, activité, contrôle, maitrise),

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique son effectif moyen en France sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot sur les 3 derniers exercices (informatif),

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indiquera si un délégué à la protection des données (DPO pour Data protection officer) ou un référent a été nommé dans son entreprise (informatif).

Seuls les 5 premiers candidats seront invités à participer à la consultation.

En cas de candidature ex aequo, ce nombre pourra être revu à la hausse par EDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: 2 options de durée de 12 mois maximum chacune d’acquisition de matériels,

— option 2: 2 options de durée de 12 mois maximum chacune de prolongation de maintenance des machines installées,

— option 3: 1 option de location des solutions pour une durée de 5 ans + 2 x 12 mois de prolongation,

— option 4: 2 options de prolongations de garantie sur site:

—— souscription de 24 mois supplémentaires (durée totale de la garantie sur site: 36 mois),

—— souscription de 48 mois supplémentaires (durée totale de la garantie sur site: 60 mois).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes réseau et de services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
30232100
30232110
30232120
30232130
30232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: BE
Code NUTS: DE
Code NUTS: ES
Code NUTS: IT
Code NUTS: PL
Code NUTS: UK
Lieu principal d'exécution:

Lieu principal: France (y compris Corse et DROM/COM).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en la fourniture d'imprimantes réseau, des services et aussi, via des distributeurs tiers, de distribution, de consommables et de pièces d’usures pour le compte d' EDF SA dont SEI (les DROM-COM et la Corse) + Enedis et leurs filiales française et étrangères (via une stipulation pour autrui) + Group Support Services.

Les équipements proposés par le titulaire pendant la durée du marché, devront être de 2 types maximum pour les imprimantes réseau par rapport aux contraintes techniques imposées liées au parc existant des solutions .

Le présent marché prévoit les fournitures et/ou prestations suivantes:

— segment 1: MP1, imprimante A4 N&B petite capacité,

— segment 2: MP2, imprimante A4 N&B moyenne capacité,

— segment 3: CP1, imprimante A4 Couleur moyenne capacité,

— segment 4: CP2, imprimante A3 Couleur petite/moyenne capacité,

— segment 5: micro A3, mini multi function printers A3,

— accessoires et consommables,

— la gouvernance de la prestation (instance de pilotage, reporting, facturation, etc.) et de l’ensemble des services fournis,

— prestations et services de base et ou optionnels définis dans les pièces techniques du marché, ainsi que sur devis,

— prestations de transition et de réversibilité du contrat,

— garantie constructeur de 12 mois sur site,

— engagement de fournitures des pièces détachés pour le maintien en état de marche des matériels et des consommables sur une durée de 5 ans à partir de la date d’installation et de mise en service du matériel concerné,

— engagement de fourniture des accessoires pendant 1 an suivant la date de fin de la commercialisation d'un produit.

Le nombre d'imprimantes réseau serait de l'ordre de 7 000 sur le lot 2 sur toute la durée du marché. Cet élément est donné à titre indicatif et ne saurait présenter un engagement de la part de l'entreprise.

La synthèse du CCTP, jointe au RFI nº 57913 de la plateforme d'achats électronique d'EDF, décrit le contenu des prestations attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront notées sur les critères suivants:

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) décrit de manière claire et précise l'organisation et les périmètres d'interventions réalisés par le candidat ou les membres du groupement,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) produit les certificats ou documents attestant qu'il se conforme aux normes ISO 9001 et 14001 ainsi qu’aux labels BlueAngel, EnergyStar, EcoLabel et au respect des directives européennes ROHS ou REACH ou équivalent,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique où sont les principaux sites de production qui alimenteront la prestation,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique ses effectifs moyens en Europe sur les 3 derniers exercices pour le même périmètre d'activité que celui objet du lot,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique le nombre de plateforme logistiques dont il dispose en Europe pour réaliser la prestation,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise comment est organisée la prestation hors France métropolitaine: commande, livraison, maintenance,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise comment est organisée la prestation pour les DROM/COM: commande, livraison, maintenance,

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise s'il a recours à de la sous-traitance, et si oui, comment ce recours est organisé (périmètre, activité, contrôle, maitrise),

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indiquera si un délégué à la protection des données (DPO pour Data protection officer) ou un référent a été nommé dans son entreprise (informatif),

— le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique son effectif moyen en France sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot sur les 3 derniers exercices (informatif).

Seuls les 5 premiers candidats seront invités à participer à la consultation.

En cas de candidature ex aequo, ce nombre pourra être revu à la hausse par EDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit les prestations optionnelles suivantes:

— option 1: 2 options de durée de 12 mois maximum chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

— option 2: 2 options de prolongations de garantie sur site:

—— souscription de 24 mois supplémentaires (durée totale de la garantie sur site: 36 mois),

—— souscription de 48 mois supplémentaires (durée totale de la garantie sur site: 60 mois).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) remet un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

2) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) fournit une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. (informatif)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1 «Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes multi-fonctions et de services associés» et pour le lot no2 «Mise en place d'une solution de fourniture d'imprimantes réseau et de services associés»:

3) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique ses chiffres d'affaires dans le monde en 2015, 2016, 2017 en millions d’euros, toutes activités confondues;

4) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) fournit ses comptes et bilans de résultats sur les 3 dernières années;

5) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique ses chiffres d'affaires sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot, en 2016 et 2017 en Europe (informatif);

6) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique ses chiffres d'affaires sur le même périmètre d'activité que celui objet du lot, en 2016 et 2017 en France (informatif);

7) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) communique son chiffre d'affaire avec son client le plus important sur le périmètre d'activité, objet du lot 1, en 2016 et 2017 (informatif).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Tous les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1 et pour le lot no2:

1) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou s’il ne remet pas cet extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois en cas de candidature sur le marché;

4) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou s’il ne fournit pas ses comptes et bilans de résultats sur les 3 dernières années en cas de candidature sur ce marché;

L'élément demandé ci-dessous s'applique pour le lot no1:

3) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d’affaires dans le monde en 2017 est inférieur à 300 millions en cas de candidature sur le marché.

L'élément demandé ci-dessous s'applique pour le lot no2:

3) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d’affaires dans le monde en 2017 est inférieur à 10 000 000 en cas de candidature sur le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1 et le lot no2:

1) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) démontre l’existence de sa road map matériel;

2) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique sur quels territoires il est capable de rendre l'intégralité des services demandés sur le même segment d'activité que celui objet du lot: France (y compris Corse et DROM/COM), Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Pologne, Italie, Espagne;

3) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique son délai standard de livraison sur les territoires ci-dessus hors DROM/COM;

4) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique s'il dispose d'un dispositif d'assistance et de support téléphonique aux utilisateurs;

5) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique son délai Garanti de temps de rétablissement (GTR) de service sur les zones géographiques mentionnées suivantes: France (y compris Corse et DROM/COM), Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Pologne, Italie, Espagne;

6) Le candidat(entreprise ou groupement momentané d'entreprises) démontre l’expérience et la compétence dont il dispose avec les services demandés sur le même segment d’activité que celui objet du lot. Le candidat justifiera ces éléments par tout moyen y compris des références à des prestations similaires;

7) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) présente ses filières de revalorisation des déchets, des consommables, des matériels etc..;

8) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) précise sa capacité de production/mise à disposition de machines d'impression;

9) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique les dispositifs mis en œuvre sur ses machines afin d'en garantir l'accessibilité aux personnes en situations de handicap. Le soumissionnaire précise les handicaps pris en compte (visuel, moteur, auditif...);

10) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) indique si une organisation pour une mise en conformité au RGPD a été mise en place et rendue opérationnelle (avec identification notamment de l’exhaustivité des tâches à accomplir, et mesure régulière de leur avancement).

Les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1:

11) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) présente ses capacités de Recherche et développement sur le domaine matériel MFP sur les items suivants:

— effectif,

— montant ou % de chiffre d’affaires alloué à la Recherche et développement,

— implantation.

12) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) démontre sa capacité à faire débuter la maintenance, la facturation et la location simultanément le 1er jour du mois suivant l'installation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Tous les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1 et le lot no2:

1) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou s’il n’existe aucune road map matériel en cas de candidature sur le marché;

2) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse s’il n’est pas capable de rendre l'intégralité des services demandés sur le même segment d'activité que celui objet du lot, sur l’un des territoires cités en cas de candidature sur le marché;

3) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si le délai est supérieur à 20 jours ouvrés en cas de candidature sur le marché;

4) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en cas d’absence de réponse ou s’il ne dispose d'aucun dispositif d’assistance et de support téléphonique aux utilisateurs en cas de candidature sur le marché;

5) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou en cas de GTR supérieure à 1 jour sur la métropole française ou 5 jours sur les autres zones géographiques en cas de candidature sur le marché;

6) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou s’il ne parvient pas à démontrer l’expérience et la compétence dont il dispose avec les services demandés sur le même segment d’activité que celui objet du lot en cas de candidature sur le marché;

7) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en cas d’absence de réponse ou s’il n’ a aucune filière de revalorisation des déchets, des consommables, des matériels, etc,..;

8) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en cas d’absence de réponse ou d’une capacité inférieure à 2 000 machines par an en cas de candidature sur le marché;

9) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en cas d’absence de réponse ou si aucun handicap n’est pris en compte en cas de candidature sur le marché;

10) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en cas d’absence de réponse ou si aucune organisation pour mise en œuvre en conformité au RGPD n’a été mise en place et rendue opérationnelle en cas de candidature sur le marché.

Les éléments demandés ci-dessous s'appliquent pour le lot no1:

11) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponses ou s’il n’a aucune capacité de Recherche et développement en effectif, montant ou % de chiffre d’affaires allouée à la R&D en cas de candidature sur ce marché;

12) Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou s’il n’est pas en capacité à faire débuter la maintenance, la facturation et la location simultanément le 1er jour du mois suivant l'installation en cas de candidature sur ce marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF, d'Enedis, de G2S et leurs filiales et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.

La consultation sera lancée par le portail achats (https://pha.edf.com).

Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché, demande d'information RFI no 57913, sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF (https://pha.edf.com) sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés.

Pour l'entreprise intéressée et non inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs: «nouveau fournisseur? Se référencer.».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Help desk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et à l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

La valeur totale estimée Hors TVA est comprise entre 150 000 000 et 180 000 000 EUR, information uniquement indicative sans aucune valeur d’engagement.

L'attribution du lot 1 sera réalisée sur une recevabilité de l'offre technico-économique et après une phase de qualification technique complète des imprimantes multi fonction dans les locaux de l'entreprise, dans l’ordre de classement des soumissionnaires au titre de la recevabilité technico-économique.

En l’absence de qualification technique des imprimantes multi fonction du 1er soumissionnaire, des tests seront réalisés auprès du 2e soumissionnaire et ainsi de suite, si nécessaire.

Le 1er des soumissionnaires qualifié techniquement sera l’attributaire du lot 1. Les machines des soumissionnaires ultérieurs ne seront pas testées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019
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