Centrale des marchés
Fourniture et distribution de petits matériels, accessoires de télécommunication et prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture et distribution de petits matériels, accessoires de télécommunication et prestations associées. II.1.2) ...
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Fourniture et distribution de petits matériels, accessoires de télécommunication et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293583

Date de clôture estimée : 19/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382956-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
+33 156653116
+33 156655102
Jean-Michel Lucas
Paris La Défense Cedex
92050
Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Direction des achats informatique et télécoms
FRANCE
jean-michel.lucas@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
ERDF
Courbevoie
92400
34 place des Corolles
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et distribution de petits matériels, accessoires de télécommunication et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toute entité de EDF et ERDF.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place d'un accord-cadre sans engagement financier, portant sur la fourniture de matériels Télécoms (casques téléphoniques, connectique et accessoires, testeurs téléphoniques, modems, webcams, Isolateurs galvaniques, matériels d'audioconférence, téléphones spéciaux, téléphones sans-fil, téléphones numériques et IP, téléphones analogiques et RNIS) ainsi que les prestations de services associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de réseau
32420000

Matériel de télécommunications
32500000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif et prévisionnel, l'approvisionnement pour ce marché sera d'environ:
téléphones analogiques et RNIS: environ 1 000 pièces/mois,
téléphones numériques: environ 2 000 pièces/mois,
téléphones sans fils: environ 2 000 pièces/mois,
téléphones IP: environ 1 000 pièces/mois,
répondeurs et ou casques: environ 1 000 pièces/mois,
câbles et ou cordons: environ 3 000 pièces/mois,
casques téléphoniques pour plateaux d'accueil: environ 2 000 pièces/mois.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options de prolongations pouvant atteindre une durée globale de 2 ans après une période ferme de 2 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend cette option de durée.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'attributaire devra impérativement adhérer à la place de marché retenue par EDF pour ses approvisionnements en ligne. Les conditions d'adhésion à cette place de marché seront précisées dans le dossier de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
https://portailachats.edf.com

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le présent avis s'adresse principalement à des sociétés de type distributeurs de matériels télécommunication. Les sociétés candidates devront disposer du droit de commercialisation des produits objet de la présente consultation, dans tous les États de l'Union européenne.
«Ne peuvent soumissionner:
1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

III.2.2) Capacité économique et financière
https://portailachats

Les informations suivantes pour chacun de ces 3 exercices comptables (éliminatoire si non indiqué):
— le chiffre d'affaires global de la société ainsi que celui de l'activité «distribution de matériels de télécommunication» réalisés en précisant les parts des chiffres d'affaires réalisés en Europe et plus particulièrement en France,
— les bilans et comptes de résultats et une justification de leur pérennité financière,
— l'effectif moyen global du personnel de la société ainsi que celui de l'activité «distribution de matériels de télécommunication» en Europe et plus particulièrement en France ainsi que la répartition par service direction/commercial/administratif d'une part et production/logistique,
— pour information, les références de clients importants dans le domaine «distribution de matériels de télécommunication» ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec chacun d'eux, en France et en Europe,
— le taux de dépendance par rapport au client le plus important (CA réalisé avec ce client / CA global) en France et en Europe. (éliminatoire si non indiqué),
— un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis.
Les soumissionnaires devront justifier et prouver un CA annuel de 7 000 000 EUR minimum dans la distribution de matériels de télécommunications au cours des 3 derniers exercices comptables clos.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.2.3) Capacité technique
https://portailachats

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout candidat devra justifier:
— que son activité de distribution des produits de la présente consultation a une existence de 5 ans minimum,
— qu'il dispose d'une couverture nationale complète répartie uniformément sur le territoire français,
— de sa capacité logistique (surface de stockage, rotation des stocks, effectifs, etc...),
— de l'existence d'un réseau commercial capable d'assurer une assistance de proximité auprès des unités et filiales d'EDF et prouver sa capacité à livrer toute unité et filiale d'EDF dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à réception de la commande d'exécution (48h pour les casques téléphoniques),
— de sa capacité à assurer l'assistance téléphonique et le support technique des produits qu'il distribue,
— de références d'agréments auprès des acteurs majeurs en matériels de télécommunication.
Tout candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations).
Tout candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités ainsi que son savoir-faire. Il détaillera notamment le processus de traitement d'une commande, le processus de traitement d'un appel au support ainsi que les dispositions (quand elles existent) mises en place au sein de sa structure afin de respecter ou de faire respecter les directives européennes ou normes et règlements internationaux liés au respect de l'environnement. (et particulièrement concernant le conditionnement, le transport, le stockage ou le recyclage de produits manufacturés).
Tout candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFI 57674
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2014 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
edf-achats@bravosolution.fr
https://portail-achats.edf.com

Pour accéder à la demande d'information rfi_57674 «marché de fourniture de petits matériels Télécom et prestations associées»:
https://portail-achats.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «accès aux demandes d'informations»,
— cliquer sur l'onglet «demandes d'informations accessibles à tous»,
— sélectionner la demande d'informations rfi_57674— cliquer sur «j'accepte» sur la gauche de l'écran,
— cliquer sur «ajouter à mes demandes d'informations»,
— valider.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfi).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
+33 147243161
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Nanterre Cedex
92020
179-191 avenue Joliot-Curie
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
+33 147243161
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Nanterre Cedex
92020
179-191 avenue Joliot-Curie
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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