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Fourniture d'imprimantes bureautiques pour le groupe EDF, ERDF et SEI II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'imprimantes bureautiques pour le groupe EDF, ERDF et SEI II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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Fourniture d'imprimantes bureautiques pour le groupe EDF, ERDF et SEI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852646

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346827-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92050
Paris La Défense Cedex
Edouard Gazagne
FRANCE
EDF SA
edouard.gazagne@edf.fr
Tour EDF / direction des achats informatique et télécom, 20 place de la Défense

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
92085
Paris La Défense Cedex
ERDF – Électricité réseau distribution France
FRANCE
Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'imprimantes bureautiques pour le groupe EDF, ERDF et SEI
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'imprimantes bureautiques de type A4 N&B, A4 couleurs et A3 N&B
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimantes laser
30232110

Imprimantes à jet d'encre
30232150


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les éléments quantitatifs seront communiqués sur les documents disponibles lors de la consultation.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est composé d'une option de durée d'une année interruptible sur décision de l'entreprise.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
A4 N&B 2 segments petit et moyen
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimantes laser
30232110

Imprimantes à jet d'encre
30232150


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
A4 couleurs un segment petit/moyen
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimantes laser
30232110

Imprimantes à jet d'encre
30232150


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
A3 N&B et couleur
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimantes laser
30232110

Imprimantes à jet d'encre
30232150


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'emission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts
et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères économiques et financiers sont les suivants:
— indiquez votre CA en EUR dans le monde en 2011,
— indiquez votre CA en EUR dans le monde en 2012,
— indiquez votre CA global réalisé avec EDF en 2011,
— indiquez votre CA global réalisé avec EDF en 2012,
— indiquez votre CA associé à la commercialisation du produit objet du marché sur l'année 2011,
— indiquez votre CA associé à la commercialisation du produit objet du marché sur l'année 2012,
— veuillez fournir en PJ du RFI le bilan et compte de résultat de votre société sur l'année 2011,
— veuillez fournir en PJ du RFI le bilan et compte de résultat de votre société sur l'année 2012,
— veuillez nous indiquez le taux de dépendance que vous avez avec votre plus gros client.
Merci de compléter l'ensemble de ces points via la tableau questionnaire RFI 56333 du portail achats EDF

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères techniques sont les suivants:
— le candidat fournit une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir faire,
— il détaillera notamment les dispositions (quand elles existent) mises en place au sein de sa structure afin de respecter ou de faire respecter les nouvelles directives européennes liées au respect de l'environnement (et particulièrement concernant le conditionnement, transport, stockage et recyclage de produits informatiques),
— il détaillera pour les matériels proposés sur ces segments, les labels éco-responsables obtenus et les démarches environnementales entreprises pour les obtenir.
— il détaillera également pour les consommables de ce segment, si une organisation est prévue pour leur récupération sur les sites d'EDF et les chaines de révalorisation des déchets en résulant,
— le candidat précisera obligatoirement la liste des sites de production pour ce segment,
— le candidat fournira l'effectif moyen du personnel en France, et en Europe pour les trois dernières années, ainsi que et la répartition par service (direction, commercial, administratif, logistique, maintenance)
— le candidat devra si possible justifier d'une ancienneté de 5 ans minimum dans l'activité de fourniture d'imprimantes et prestations de maintenances associées. Il est à noter que le marché est ouvert à tout candidat constructeur et/ou distributeur,
— le candidat, s'il est constructeur d'imprimantes, devra communiquer le montant de l'investissement réalisé en R & D sur le segment de fabrication des Imprantes en MEur pour la France, et le monde le cas échéant,
— le candidat précisera s'il dispose d'une plate forme Européenne logistique et/ou de stockage et en fournira la description,
— le candidat détaillera les pays couverts pour la fourniture et la maintenance des matériels objets du marché, en France, en Europe, et le cas échéant, dans le monde. S'il ne couvre pas l'Europe aujourd'hui, le candidat décrira l'organisation qu'il pourrait mettre en place pour satisfaire au besoin d'EDF,
— le candidat justifiera de sa capacité logistique à fournir des matériels nécessaires dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à partir du moment où le marché est signé,
— il justifira aussi de sa capacité à livrer tout distributeur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à réception des commandes d'exécution pendant l'exercice de ce contrat,
— il devra communiquer pour chaque segment matériel envisagé, sa capacité de fourniture mensuelle répartie sur une période de 12 mois,
— le candidat devra justifier de sa capacité à assurer l'assistance téléphonique et le support technique de proximité auprès des unités et filiales françaises et étrangères d'EDF dont ERDF et EDF energy (préciser l'organisation et toute information permettant d'apprécier le niveau du support),
— le candidat décrira et justifiera les niveaux de service et d'intervention sur site qu'il propose, en France et en Europe. Il détaillera sa capacité à réaliser la maintenance dans un délai donné, sur tout le territoire du marché national en métropole (en précisant ce délai, par tranches de 8 heures ouvrées, exemple: 8 heures, J+1, en tenant compte du type de sites EDF et de leurs horaires d'ouvertures; notamment sites tertiaires et/ou industriels dont les nucléaires.). Le candidat donnera aussi les délais moyens d'intervention constatés, à partir de l'appel d'un client, pour les interventions de maintenance réalisées en 2012 et 2013 auprès de ses principaux clients pour ces types de matériels,
— le candidat est informé que des matériels pouront être maintenus sur des sites nucléaires ou/et sites surs, avec des contraintes spécifiques d'accès:
• carte d'identité en cours de validité,
• FIDAA (Fiche individuelle d'autorisation d'accès) 3 semaines avant,
• PEI (Prévision d'équipe intervanante) 2 semaines avant,
• signature du PDP (Plan de prévention),
• pour les accès véhicules 48h à l'avance avec le nom des conducteurs et numéro de la plaque d'immatriculation,
— le candidat doit indiquer s'il est déjà en capacité de disposer des éléments indispensables pour mener à bien sa mission dans ces conditions. À défaut, il décrira l'organisation qu'il pourrait mettre en place pour satisfaire au besoin d'EDF.
— le candidat décrira son organisation permettant d'assurer son activité dans les DOM (dont la Gyanne, Réunion, Martinique, Guadeloupe et la Corse), ainsi que les niveaux de service associés,
— le candidat précisera s'il fait appel à un sous-traitant pour effectuer la maintenance de ses appareils et si tel est le cas, de la possibilité pour son sous traitant à accéder aux centrales nucléaires.
Merci de compléter l'ensemble de ces points via la tableau Questionnaire RFI 56333 du portail achats EDF.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender 129803 / RFI 56333
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.10.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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