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F-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Visite complète de réducteur de broyeur à charbon des tranches 4 et 5 de l’UP de Cordemais. II.1.2) Type de marché ...
EDF SA 92000Nanterre 0158866253 0158866952
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F-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67098

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102589-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158866952
+33 158866253
FRANCE
EDF SA
Florent David
EDF - direction des achats - AAT
agence Achats Thermique, Tour Cèdre, 7 allée de l’Arche, TSA 31000, 16F23
92099
florent.david@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Portail achats EDF - demandes d'informations - rfi_54479
rfi_54479
candidature à adresser selon les modalités déclinées au § IV.3.1
FRANCE


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Visite complète de réducteur de broyeur à charbon des tranches 4 et 5 de l’UP de Cordemais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UP Cordemais, BP13, 44360 Cordemais, FRANCE.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Chaque visite de réducteur de broyeur à charbon comprend:
— La dépose et la repose des éléments nécessaires au remplacement des roulements des réducteurs,
— Le remplacement des roulements,
— La requalification.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
50531000

Réparation et entretien de centrales thermiques
45259300


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 64 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L’entreprise doit présenter:
— les rapports financiers des 3 derniers exercices,
— l’effectif total de l’entreprise de ces 3 dernières années en détaillant par domaine: mécanique et chaudronnerie,
— le taux d’intérimaires employés moyen annuel pour toutes les activités de ces 3 dernières années,
— le taux de sous-traitance moyen annuel pour toutes les activités de ces 3 dernières années,
— le taux de turn-over de ces 3 dernières années,
— l’ancienneté moyenne de votre personnel.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de:
— Prestations dans l’expertise et la remise en état de réducteur,
— Prestations de chaudronnerie et mécanique précision,
— Compétences dans le domaine du broyage,
— Compétences dans la gestion d’un chantier industriel.
Dans le cas où le candidat disposerait d’ne référence spécifique au cours des 10 dernières années concernant une visite complète de réducteur de broyeur à charbon, en particulier dans le remplacement des roulements ou prestations équivalentes, celui-ci devra nous la fournir en détaillant le contexte spécifique.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales: organisation du chantier, montant estimatif de la prestation, durée de la prestation.
2. Le candidat doit disposer de ressources spécialisées dans les domaines de la chaudronnerie et de la mécanique; en particulier, le candidat doit justifier des habilitations mécaniques minimales suivantes: M1 H0 B0 ATEX et M2 H0 B0 E MR ATEX pour le ou les chargés de travaux (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
3. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
5. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
6. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;
7. Le candidat ne doit pas, pour l’exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une Fiche de Performance Fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D;
8. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une attestation sur l’honneur ou tout autre élément de justification);
9. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, les prestations relatives à la maintenance mécanique ne pourront faire l'objet de sous-traitance. (joindre une attestation sur l’honneur ou tout autre élément de justification);
10. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) (pour éviter les sociétés uniquement capables d’assurer les prestations en langue étrangère... mais si elle se fait accompagner d’interprètes ou traducteurs, cela doit être accepté).
EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire et en particulier de réaliser un audit chez le candidat afin de vérifier la véracité des informations transmises dans son dossier de candidature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IMPORTANT !
http://portail-achats.edf.com/

Demande d’informations n° rfi_54479
http://portail-achats.edf.com

En cas de problème, vous pouvez vous adresser à l’acheteur en charge de cette affaire.

IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
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