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Renouvellement contrat exploitation des installations cendres, gypse et pressées de boues - UP Le Havre II.1) Description II.1.1) Renouvellement contrat exploitation des installations cendres, gypse et pressées de boues - UP Le Havre. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Se...
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Renouvellement contrat exploitation des installations cendres, gypse et pressées de boues - UP Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849575

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342989-2013
I.1) 20 place de la Défense
92050
EDF
smahene.chahou@edf.fr
Paris La Défense Cedex
+33 158866405
FRANCE
Smahene Chahou

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Renouvellement contrat exploitation des installations cendres, gypse et pressées de boues - UP Le Havre.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité de production Le Havre.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: ?

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Exploitation des installations cendres correspondant aux conditions d'exploitations liées à la norme EN 450
Exploitation des installations gypse
Exploitation des pressées de boues
UP Le Havre.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services divers d'entretien et de réparation
50800000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Exploitation des installations cendres correspondant aux conditions d'exploitation liées à la norme EN 450.
Exploitation des installations gypse.
Exploitation des pressées de boues.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Durée optionnelle : 2 ans.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché groupement solidaire
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts
et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L'entreprise présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices
2. L'entreprise doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un Chiffre d'Affaire annuel moyen égal ou supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires doit être au minimum de 447 000 EUR

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de l'exploitation des installations cendres, gypse et pressées de boues dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent.
Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
2. L'entreprise doit posséder les habilitations requises B2-BR-M2-MR pour les chargés de travaux et B0-BR-M1-MR-CACES 3 & 5 pour les exécutants
3. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
4. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité);
5. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;
6. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;
7. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique)
8. L'entreprise doit disposer des habilitations pour travailler dans un milieu ATEX
9. L'entreprise doit disposer des habilitations à la conduite d'engins (Gratteur Gypse) et des appareils de levage motorisés (pont, treuils)
10- Pour les entreprises déjà entrées en relation contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 25.10.2013 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://portail-achats.edf.com
Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
Paris Cedex 01
http://www.justice.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 4 boulevard du Palais
75055
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
Paris Cedex 01
http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 7.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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