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Remplacement des vannes FCQ des tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 4 et 5 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Remplacement des vannes FCQ des tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 4 et 5. II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
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Remplacement des vannes FCQ des tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 4 et 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742537

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209975-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92050
+33 158866491
Xin-Ni Lim
EDF
FRANCE
xin-ni.lim@edf.fr
Paris La Défense Cedex
20 place de la Défense
+33 158866952

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remplacement des vannes FCQ des tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 4 et 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unités de production de Cordemais et du Havre.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 35

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de remplacement des vannes FCQ incluant les études, la dépose, la remise en place, le soudage, le traitement thermique, les contrôles non destructifs des vannes FCQ ainsi que des travaux annexes nécessaires à leur mise en œuvre sur les tranches Q600 du Havre 4 et Cordemais 5 et 4 pendant les VGD de 2014, 2015 et 2016.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Robinets et vannes
42131000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les vannes FCQ à remplacer ainsi que les travaux annexes à effectuer se trouvent sur la tranche 4 du Havre, et les tranches 4 et 5 de Cordemais.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Remplacement d'une vanne sur la tranche 4 du Havre.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
2. L'entreprise doit avoir, sur les trois derniers exercices, un Chiffre d'Affaires annuel moyen égal ou supérieur à 1MEUR. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires doit être au minimum de 1 MEUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L'entreprise doit présenter des références de marchés similaires de moins de 5 ans ou prouver ses capacités permettant de réaliser des prestations équivalentes aux prestations suivantes: remplacement de corps de vannes ou accessoires de tuyauteries DN 200 à 400 avec des épaisseurs comprises entre 30 et 50 mm.
Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence :
- Nom du projet
- Année de réalisation
- Lieu / Pays de réalisation
- Client
- Maître d'ouvrage final
- Scope de la prestation
- Montant
- Nom et scope des sous-traitants
- Durée contractuelle de la prestation
- Durée réelle de la prestation
- Nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation
- Observations éventuelles
2. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
3. Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).
4. Les candidats doivent communiquer les résultats d'accidentologie (taux de fréquence légal (Tf)) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour leurs entités intervenantes ou leurs sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour baisser ce taux : documents relatifs à la sécurité, (taux de gravité, tableaux synthétiques, graphiques, mesures prises pour baisser le taux, etc)
5. Les candidats doivent certifier sur l'honneur qu'ils pourront encadrer leurs équipes travaux par des responsables parlant et comprenant le français et qu'ils sont en mesure de fournir la documentation du projet en français.
6. Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des Fiches de Performance Fournisseur (FPF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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