Centrale des marchés
Remplacement des disjoncteurs à commande électriques présents sur les tableaux électriques 400 VAC des tranches 4 et 5.UP de Cordemais Description II.1) Remplacement des disjoncteurs à commande électriques présents sur les tableaux électriques 400 VAC des tranches 4 et 5.UP de Cordemais. Intitulé attribué au marché par l’entité ad...
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Remplacement des disjoncteurs à commande électriques présents sur les tableaux électriques 400 VAC des tranches 4 et 5.UP de Cordemais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 968783

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/14)
52529-2014
EDF
Romain Moreau
Paris La Défense Cedex
92050
romain-ro.moreau@edf.fr
FRANCE
20 place de la Défense

Adresse(s) internet:

www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: htpp//portail-achats.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Électricité
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Remplacement des disjoncteurs à commande électriques présents sur les tableaux électriques 400 VAC des tranches 4 et 5.UP de Cordemais.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité de production d'électricité de Cordemais.
44360 Cordemais.
FR511
Loire-Atlantique


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 20
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Remplacement des disjoncteurs à commande électrique présents dans les tableaux électriques MEN 400 VAC et en stock au magasin du site dans le cadre de la rénovation des tranches 4 et 5 et des communs de la centrale EDF de Cordemais.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 31212000
Disjoncteurs
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,
— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois, l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Le candidat doit montrer ses compétences dans la réalisation d'opérations de maintenance dans les domaines de l'instrumentation et de l'électricité sur un site industriel. Pour cela, il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans les domaines précédemment cités :
- une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société dans le domaine de l'instumentation, et de l'electricite
- une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,
- la liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification); Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
5. Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années).
6. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique)
Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Tender : 134502
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 28.2.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://portail-achats.edf.com
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de commerce de Paris
Paris Cedex 01
75055
http//www.tgi-paris.justice.fr
FRANCE
+33 144325151
4 bd du Palais
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Greffe du tribunal de commerce de Paris
Paris Cedex 01
75055
http//www.tgi-paris.justice.fr
FRANCE
4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 10.2.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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