Centrale des marchés
Réfection des tuyauteries dans les fosses n°1 et 2 et des tuyauteries suspendues entre le bâtiment moteur et stockage d'urée – Centrale ESM de Saint-Martin II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réfection des tuyauteries dans les fosses n°1 et 2 et des tuyauteries suspendues entre le bâtiment moteur et stocka...
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Réfection des tuyauteries dans les fosses n°1 et 2 et des tuyauteries suspendues entre le bâtiment moteur et stockage d'urée – Centrale ESM de Saint-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441411

Date de clôture estimée : 03/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95353-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
Paris La Défense Cedex
Sabine Moussay
+33 156650425
92050
FRANCE
Portail achats
Direction des achats, agence achat thermique, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
sabine.moussay@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
Autre

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réfection des tuyauteries dans les fosses n°1 et 2 et des tuyauteries suspendues entre le bâtiment moteur et stockage d'urée – Centrale ESM de Saint-Martin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint Martin (Guadeloupe).
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le besoin concerne la fourniture et le remplacement des tuyauteries existantes.Les prestations demandées comprennent des travaux d'étude, fourniture et de remplacement des tuyauteries sur le site de la Centrale ESM de Saint-Martin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tuyauterie
44162000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché pour la réfection des tuyauteries dans les fosses n°1 et n°2 et des tuyauteries suspendues entre le bâtiment moteur et le bâtiment de stockage d'urée.
Les prestations comprennent:
— Etude de conception et d'installation
— Ouverture des passages de route (pour les tuyauteries sous route) (zone 1 et 2 uniquement)
— La dépose de l'ensemble des tuyauteries
— Installation en provisoire de tuyauteries flexibles permettant le fonctionnement des installations
— Remplacement de l'ensemble des tuyauteries
— Réhabilitation des rétentions
— Installation de pompe submersible (zone 1 et 2 uniquement)
— Fermeture des passages de routes (zone 1 et 2 uniquement)
4 zones d'interventions sont à prévoir
Zone 1: Réhabilitation de 5 tuyauteries
Zone 2: Réhabilitation de 11 tuyauteries
Zone 3 et 4: Réhabilitation de 5 tuyauteries.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas demandé de garantie bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités essentielles de financement du marché:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Paiement de la sous-traitance en direct.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un
groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les documents de cet avis de marchés sont à remettre sur le portail achats d'EDF:
https://pha.edf.com

La consultation qui fera suite à cet avis de marché aura lieu sur le Portail Achats d'EDF, les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil.
http://pha.edf.com

Afin de poster sa candidature, le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFx_002589: Avis de marché ''Réfection des tuyauteries de la Centrale ESM de Saint-Martin''. Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat précisera pour ces trois derniers exercices:
- Son Chiffre d'affaire annuel,
- Son Chiffre d'affaire annuel avec EDF,
- Son Chiffre d'affaire annuel dans le domaine de la tuyauterie-soudures
Le chiffre d'affaire annuel minimum pour pouvoir soumissionner est de 800 kEUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit justifier de ses compétences à réaliser des interventions en tuyauterie-soudures sur des sites industriels. Le candidat pourra se baser sur ses expériences des 10 dernières années en détaillant les points suivants:
- Le client et son appréciation de l'intervention
- Le type de marché (direct / sous-traitance/co-traitance)
- L'objet du marché, nom de l'installation, année
- Les caractéristiques principales (ex: montant …)
Le candidat devra être en possession d'un titre d'habilitation correspondant à ses qualifications (licence soudeur, CACES...)
L'Entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines habilitées, capable de lire, comprendre le français dans tous les domaines et de répondre dans le domaine des études de définition et des travaux de réalisation de réhabilitation et/ou d'installation neuves.
Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2015 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents de cet avis de marchés sont à remettre sur le portail achats d'EDF:
https://pha.edf.com

La consultation qui fera suite à cet avis de marché aura lieu sur le Portail Achats d'EDF, les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil.
http://pha.edf.com

Afin de poster sa candidature, le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFx_00877: Avis de marché ''Réfection par Usinage''. Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Paris
Paris
75181
FRANCE
+33 140460728
1 quai de Corse
+33 144328383
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de commerce de Paris
Paris
75181
FRANCE
+33 140460728
1 quai de Corse
+33 144328383
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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