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Prestations de rénovation électromécanique de la tour Aéroréfrigérante pour le cycle combiné gaz de Bouchain II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de rénovation électromécanique de la tour Aéroréfrigérante pour le cycle combiné gaz de Bouchain. II.1....
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Prestations de rénovation électromécanique de la tour Aéroréfrigérante pour le cycle combiné gaz de Bouchain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537887

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101152-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158866952
+33 158866981
FRANCE
EDF
Melina Descans
20 place de la Défense
92050
melina.descans@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de rénovation électromécanique de la tour Aéroréfrigérante pour le cycle combiné gaz de Bouchain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité de production de Bouchain (59) en France
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Il s'agit d'un marché de prestations d'études, fourniture et montage nécessaires au remplacement des structures mécaniques (vannes, diffuseurs, boulonnerie) et électriques (moteur) de la tour Aéroréfrigérante du site de Bouchain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
50712000

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50711000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
1. Remplacement d'éléments de tuyauteries de distribution (joints craquelés entre galeries béton et tuyauteries amiante ciment à isoler et mode opératoire à détailler en fonction du risque amiante, bouchons de fin de tubes à poser pour parer le risque de dégradation des vis corrodées)
2. Remplacement de la boulonnerie/chaudronnerie (vis de fixation des disperseurs, des tôles de fixation…)
3. Remplacement du système de bypass tr2, tuyauterie et supportage tuyauterie + crépine, remplacement abri.
4. Bassin : Remplacement vanne de vidange
5. Rénovation mineure de vannes guillotine de distribution (nettoyage, réfection glissière, rechargement points de corrosion)
6. Rénovation d'une vanne guillotine, actionneur, remplacement transmission d'effort
7. Enlèvement du platelage

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1 : Fourniture de vanne(s) et actionneur(s) pour le système de bypass
Option 2 : Panneaux séparateurs
Option 3 : Remplacement ou modification des disperseurs
Option 4 : Ajout de capteurs

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versements d'accomptes correspondant aux prestations réalisées.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentanné d'entreprises solidaires ou groupement momentanné d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La réalisation des prestations s'effectuent sur un site en exploitation, lors d'un arrêt de tranche. Les contraintes de co-activité, sécurité et respect du planning sont très fortes.
De plus, les prestations ont lieu dans un environnement susceptible de contenir des fibres amiantées.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit présenter ses rapports financiers des 3 derniers exercices.
Il doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires de 5 000 000 EUR annuels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de 3 références en construction et/ou rénovation tour de refroidissement (hors partie Génie Civil) au cours des 3 dernières années, en France ou à l'étranger sur sites industriels, ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE et OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
5. Le candidat doit démontrer son aptitude à gérer un projet impliquant des travaux en présence d'amiante conformément à la nouvelle réglementation du 1er juillet 2012. Son personnel doit être formé au risque amiante.
6. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
7. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
8. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché (réalisation en centrale et assistance technique).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CQP BC 2504
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.4.2013 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Important!
http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.3.2013
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