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Prestations de désamiantage, recalorifugeage du nez de voûte et des joints Pagode du Générateur de Vapeur (GV) de la Tranche 2 du CPT de Porcheville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de désamiantage, recalorifugeage du nez de voûte et des joints Pagode du Générateur de Vapeur (GV) de l...
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Prestations de désamiantage, recalorifugeage du nez de voûte et des joints Pagode du Générateur de Vapeur (GV) de la Tranche 2 du CPT de Porcheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674432

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135248-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
FRANCE
EDF
Bruno Chatellier
20 place de la Défense
92050
bruno.chatellier@edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de désamiantage, recalorifugeage du nez de voûte et des joints Pagode du Générateur de Vapeur (GV) de la Tranche 2 du CPT de Porcheville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF CPT Porcheville
Les bas Mets
78 440 Porcheville
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Désamiantage et recalorifugeage du Générateur de Vapeur tranche 2 du CPT de Porcheville en 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Prestations de désamiantage et de recalorifugeage du nez de voûte et des joints Pagode du Générateur de Vapeur pour la tranche 2 du CPT Porcheville.
Travaux 2013 : lots 1 - 2
- Lot 1 : chantier de désamiantage/recalorifugeage du nez de voûte et du joint Pagode réalisé côté tranche 1 ;
- Lot 2 : chantier de désamiantage/recalorifugeage du nez de voûte et du joint Pagode réalisé côté tranche 3.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 26.8.2013 Fin 18.10.2013
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 26.8.2013 Fin 18.10.2013
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 26.8.2013 Fin 18.10.2013
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas exigé de caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir
l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:
- les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des
entreprises;
- les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en
fonction du segment où elles interviendront.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.
L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de
marché correspondant.
L'entreprise ne doit pas se trouver dans l'une des situations suivantes :
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1, et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail. 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être supérieur à 1,5 M EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit également fournir :
a) une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d'EDF et au tiers à l'occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
b) une attestation de responsabilité civile professionnelle pour risque de contamination environnementale.
Généralités :
1.Possibilité de constituer des groupements solidaires d'entreprises.
2.Il est interdit au candidat de faire appel à la sous-traitance dans le domaine de l'amiante, ainsi qu'à du personnel intérimaire. Les opérateurs désamianteurs sont obligatoirement en contrat CDI.
3.La législation Française dans le domaine de l'amiante étant différente de celle des autres pays européens, les opérateurs doivent être qualifiés pour intervenir en France.
4.Le candidat doit disposer au moins d'un personnel encadrement (chef de projet ou chargé d'affaire) permanent sur le site capable de lire, écrire, comprendre et parler
le Français dans tous les domaines relatifs à sa fonction.
5.La totalité des gardiens de SAS et 1 intervenant dans chacune des zones de désamiantage sont capables de lire, écrire, comprendre et parler le Français dans les domaines de la réglementation amiante, le suivi des travaux et la sécurité.
6.Les travaux occupent au maximum 60% des opérateurs amiante de l'entreprise.
Spécificités :
1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de désamiantage dans le secteur énergétique, pétrochimie ou équivalent.
Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
Pour chacune des références, l'entreprise devra préciser l'objet de la prestation et la démarche mise en oeuvre en termes de documentation (préparation, plan de retrait,
plan d'assurances qualité, rapport de fin de travaux ou DOE,…).
2. Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres
clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur.
3. L'entreprise doit posséder a minima les qualifications de désamiantage friable et non friable QUALIBAT 1512 et 1513 ou AFAQ AAI/J/9123 et AI/J/9407.
4. L'entreprise doit posséder les habilitations requises; B0/1/2, H0, M0/1/2 ; CACES.
5. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
6. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité).
7. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
8. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
9. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
10. L'entreprise doit disposer d'une équipe de 25 désamianteurs au minimum.
11. L'entreprise doit disposer des habilitations pour travailler dans un milieu ATEX.
12. L'entreprise doit disposer d'une organisation conforme aux normes SA 8000 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale pour
des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie des certificats en cours de validité).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Prestations de désamiantage.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
rfi_55840
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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