Centrale des marchés
Mise en conformité des zones Atex de Cordemais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en conformité des zones Atex de Cordemais. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
EDF 92050Paris La Défense Cedex willy.smith@edf.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en conformité des zones Atex de Cordemais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271662

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319658-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158866594
FRANCE
EDF
Willy Smith
7 allée de l'Arche, tour Cèdre
92050
willy.smith@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
+33 158866594
http://portail-achats.edf.com
Portail Achats EDF
M. Willy Smith
Candidature à déposer via le Portal Achats
Demande d'Information n° rfi_55161
willy.smith@edf.fr


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise en conformité des zones Atex de Cordemais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UP de Cordemais.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'étude, la fourniture, la pose, l'adaptation et la mise en service de matériel Atex approprié, dans les zones GHE des tranches 2-3-4-5 de l'UP de Cordemais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50532000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Sera précisée lors de la consultation.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première.
Demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:
— Les conditions décrite au III 2.1 s'appliqueront.
À chacune des entreprises,
— Les conditions décrite au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la Défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement.
De la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31.12. de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant):
Chaque candidat doit avoir fait un Chiffre d’Affaires supérieur à 2 000 000 EUR sur les 3 dernières années et fournir un bilan & compte de résultat pour en justifier.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III. 2.3.1 - Organisation:
L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats encours de validité) ou présenter un Système de Management fondé sur les principes de la norme III. 2.3.2 - Environnement:
L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un Système de Management fondé sur les principes de la norme III. 2.3.3- Sécurité:
L'entreprise doit justifier d'une certification OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un Système de Management Santé et Sécurité fondé sur les principes des normes.
L’entreprise doit communiquer les résultats d'accidentologie (Tf) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante III. 2.3.4 – Professionnalisme:
L’entreprise doit justifier d'expérience de marchés similaires ou de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.
Si l’entreprise est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.
Deplus le candidat doit s’engager sur des niveaux spécifiques minimum soit:
— 10 intervenants formés aux risques ATEX.
III. 2.3.5 - Moyens:
— Si de la sous-traitance est envisagée, ainsi que la possibilité de l’emploi de prsonnel intérimaire, préciser les taux envisagés,
— La société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le fançais dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en centrale, commercial et asistance technique) afin notamment d’établir les procédures d’intervention, de raliser les prestations (assistance technique et relations avec les sites), de rnseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention, de s’engager à réaliser et fournir le dossier de conformité des produits utilisés (FDS: fiches de données écurité),
— En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au coeur de métier du titulaire ne pourra faire l'objet de sous-traitance, sauf exceptions Examen non destructif et étude. La sous-traitance devra faire l’objet d’un accord EDF.
Deplus le candidat doit définir:
— Le taux d’intérimaires employés moyen annuel pour les activités du domaine électrique des 3 dernières années,
— Le taux de sous-traitance moyen annuel pour les activités du domaine électrique des 3 dernières années,
— Le turn over des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_114964
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.10.2012 - 15:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.10.2012 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00