Centrale des marchés
Marché cadre pour diagnostics et études dans le cadre du référentiel Breeam In Use II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché cadre pour diagnostics et études dans le cadre du référentiel Breeam In Use II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Marché cadre pour diagnostics et études dans le cadre du référentiel Breeam In Use

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550486

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113548-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 156652047
FRANCE
EDF
Sylvie Sitruk, Valérie Piette
20 place de La Défense
92050
sylvie-externe.sitruk@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché cadre pour diagnostics et études dans le cadre du référentiel Breeam In Use
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 29

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché sera utilisé par EDF ou ses filiales pour réaliser des diagnostics des bâtiments tertiaires du groupe. Les études portent sur les domaines suivants :
- bilan thermique et énergétique
- diagnostic acoustique
- étude d'éclairage - diagnostic de pollution lumineuse
- étude écologique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché sera utilisé pour environ 30 bâtiments.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le candidat indique, dans le cadre du présent avis, la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein du groupement.
Le fait de répondre au titre d'un groupement entraîne l'impossibilité pour tout membre du dit groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt en ligne via Portail achats (cf VI.3. Informations complémentaires) et par l'envoi d'un dossier de candidature en support papier adressé au destinataire indiqué sur la première page du présent avis.
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidate à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit produire :
- Un justificatif ou certificat de moins d'un an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôt et taxes délivré par les autorités compétentes des Etats concernés,
- Un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 ans, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,
- Une attestation d'assurance datant de moins d'un an couvrant la société au titre de la responsabilité civile. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet Avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter :
1- Les candidats doivent justifier d'un CA annuel moyen égal ou supérieur à 500 k EUR sur les 3 derniers exercices fiscaux.
2 - Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables.
3 - Les candidats devront indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années.
4 - Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire.
Documents complémentaires obligatoires à présenter :
1 - la nature juridique dans le cas d'un groupement d'entreprises.
La répartition des lots de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires. Un mémoire organisation du groupement devra être joint à la candidature.
2- le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).
3- l'organigramme de l'entité juridique candidate.
Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet Avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Références :
Le candidat ou le groupement d'entreprises doit fournir a minima 5 références datant de moins de 3 ans d'études et diagnostics déjà réalisés pour des projets visant à donner une certification des performances environnementales type HQE,BREEAM ou LEED de bâtiments d'une surface minimum de 1000 m². Les études et diagnostics menés concernent : le bilan thermique et énergétique, l'acoustique, l'éclairage et la pollution lumineuse et l'écologie.
Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comportant :
- le nom, l'adresse de réalisation, l'année de réalisation, le montant et la durée du marché ainsi que le référentiel utilisé.
2) Certifications :
Le candidat ou le groupement d'entreprises doit justifier d'une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et 14001 ou équivalent et/ou des qualifications type OPQIBI, et éventuellement OPQTECC.
L'ensemble de ces certifications devra être joint au dossier de candidature.
3) Moyens humains :
Le candidat ou le groupement d'entreprises doit présenter les moyens humains et techniques mobilisables (qualitatif et quantitatif). Il doit avoir la capacité de mettre en oeuvre des moyens complémentaires en cas de besoin.
Le soumissionnaire devra fournir :
- un organigramme de son entreprise,
- la présentation de son bureau d'études
- les expériences et aptitudes des intervenants pressentis pour travailler sur les missions d'études objet du présent avis.
4) Caractéristiques environnementales :
Le candidat ou le groupement d'entreprises s'engage à utiliser les modes de transport les moins nocifs ayant un bilan carbone favorable. Le candidat ou le groupement d'entreprises est responsable des déchets générés par son activité conformément à la réglementation en vigueur et s'engage à respecter les filières réglementaires pour la collecte, le transport, le stockage, le tri et le traitement de ses déchets en privilégiant au maximum la valorisation matière. Le candidat ou le groupement d'entreprises devra produire à EDF tous les documents associés (BSDI, N° d'agréments préfectoraux...). Le candidat ou le groupement d'entreprises prendra les dispositions qui s'imposent pour éviter l'utilisation de produits chimiques et respectera l'application du règlement REACH CE N°1907/2006. Toute utilisation de produits chimiques dans le cadre des prestations devra être déclarée au préalable auprès d'EDF.
5) - Maîtriser la langue française (lu, parlé et écrit) pour les personnels d'encadrement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir capacité technique exigée (III.2.3)

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.12.2013
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Etape 1 : Publication de l'Avis de marché.
http://portailachats.edf.com

Lors de l'enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir :
- Les « données entreprise »,
- Les coordonnées de votre Administrateur de comptes.
Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravo Solution par tél éphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@ bravosolution.fr.
Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents
demandés.
Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a fournis.
Etape 2 : Après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponse en ligne.
Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achats.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cédex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cédex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00