Centrale des marchés
Marché-cadre pour des prestations d'ingénierie sites dans le domaine électrique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché-cadre pour des prestations d'ingénierie sites dans le domaine électrique. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Marché-cadre pour des prestations d'ingénierie sites dans le domaine électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545288

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
109423-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 469654067
+33 469654145
FRANCE
EDF
Marie-Christine Cauchard
AAI CIDEN-Septen
20 place de la Défense
92050
marie-christine.cauchard@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Lyon Cedex 03
+33 469654067
+33 469654145
FRANCE
http://portail-achats.edf.com
EDF direction des achats – AAI CIDEN-Septen
Marie-Christine Cauchard
EDF direction des achats – AAI CIDEN-Septen
9 rue des Cuirassiers – BP 3180
69003
marie-christine.cauchard@edf.fr


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché-cadre pour des prestations d'ingénierie sites dans le domaine électrique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire sera chargé de la préparation, de la coordination aux interfaces et du suivi de réalisation de travaux électrique et/ou contrôle-commande sur les CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité) conformément aux dossiers d'intervention qui lui auraont été confiés.
Un dossier d'intervention (e-DIM) se définit comme suit : c'est un dossier d'intervention et d'accompagnement d'une modification, diffusé sous forme électronique, constituant la modification à suivre sur site et comportant 5 volets (technique, plans, gestion, documentaire, etc, ...).
La prestation couvre le périmètre classique de l'activité, à savoir : l'analyse de chaque dossier d'intervention, la participation aux réunions nécessaires au suivi de la bonne exécution de la prestation et leur organisation préalable, le suivi des réalisations (avec vérification des points suivants : qualité, délais, ...) , la constitution pour chaque dossier d'intervention, des rapports de synthèse de réalisation et rapport de fin d'intervention du suivi incluant le retour d'expérience.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations optionnelles sont identiques aux prestations fermes.
La durée du marché est de 4 ans fermes et 3 fois un an en option.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas constitué de retenue de garantie pour le marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de co-traitance, le candidat indique le nom des partenaires retenus. La constitution du groupement correspondant est soumise à approbation d'EDF.
Le titulaire est informé que la sous traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée, en ce qu'ils font appel à son savoir faire propre, son coeur de métier, est interdite.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra, sous peine d'élimination, répondre aux points suivants :
1. Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires;
2. Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) de l'entreprise;
2. Fournir les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima les bilans pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat ; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Les conditions minimales requises sont les suivantes :
1. Le candidat dispose d'une système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
2. Le candidat est certifié CEFRI (E) ou a une certification équivalente.
Le candidat fournit le certificat.
3. Le candidat répond aux critères de capacité technique. Pour cela, les conditions minimales spécifiques requises et le dossier justificatif à présenter à EDF sont exposés ci-dessous :
a) le candidat doit présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années, dont il dispose, dans du suivi de travaux d'électricité sur sites concernant la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB). Les expériences présentées montreront la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux sur sites et en particulier sa maitrise des programmes de requalification des installations modifiées, analyse du cadre règlementaire, des impacts sûreté, et modification des règles d'exploitation.
Le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des expériences, et pour chacune d'elles, les installations nucléaires concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés,
b) disposer d'un bureau d'études en support ayant réalisé des prestations pour le compte de sites nucléaires ou d'un centre d'ingénierie dans les domaines du marché et susceptible, d'une part d'assurer une logistique technique des interventions sur site, et d'autre part, de renforcer le potentiel humain pouvant intervenir sur les sites.
Ce bureau d'étude doit être de taille suffisante, l'un des métiers est l'ingénierie nucléaire. Le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des affaires traitées et leurs volumes pour les 2 dernières années :
— au sein du bureau d'études du candidat,
— au sein de l'entreprise cliente.
Le dossier justificatif présentera l'organisation mise en œuvre.
Le dossier justificatif doit fournir explicitement pour le domaine électrique le nombre et le descriptif de profils/compétences/expérience disponibles au sein de
l'entreprise du candidat. EDF se réserve la possibilité de vérifier ces informations lors d'un audit non programmé.
4. Organisation
Les prestations se déroulent sur les sites nucléaires, elles demandent de la part des salariés du candidat de fréquents déplacements de durées diverses. A cet effet le candidat précise les conditions de déplacement de ses salariés.
Par ailleurs, le candidat devra préciser sa capacité à gérer et coordonner (organisation mise en place) les effectifs du titulaire sur les différents CNPE : évolution des ressources, accompagnement des nouveaux arrivants (formations,
recouvrements éventuels, ...), et sa capacité à animer le retour d'expérience, ...
5. Le candidat s'engage à ne pas être titulaire, pour la durée du présent marché, de marchés importants (multisites, sur l'ensemble du parc) de réalisation de montage d'équipements électriques et de dossiers d'intervention sur les centrales du parc nucléaire français.
Le candidat s'engage à ne pas être lié à une ou plusieurs entreprises en charge de nombreuses (multisites, sur l'ensemble du parc) mises en œuvre de réalisation de dossiers d'intervention sur les centrales du parc nucléaire français.
6. Le candidat doit être capable de mettre à disposition à minima 20 intervenants expérimentés et habilités ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la société et possédant dans le métier :
a) soit un niveau un niveau BEP/CAP et une expérience supérieure à 8 ans,
b) soit un niveau BAC et une expérience supérieure à 2 ans,
c) soit un niveau BAC+2/BAC+3/BAC+4 et une expérience inférieure ou égale à 2 ans,
c) soit un niveau BAC+5 et une expérience supérieure à 2 ans,
d) soit un niveau ingénieur et une expérience supérieure à 6 ans.
Dossier à remettre : dossier de gestion des compétences du personnel concerné intégrant l'effectif des intervenants dans le domaine électrique (profil , type du contrat de travail, mission, qualification, actions de formation et références).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-063
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargées sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° rfi_55638 .
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un
formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site :
http://portail-achats.edf.com

à l'aide du lien placé dans l'encart :
Fournisseurs, faîtes-vous connaître !

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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