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La remise à neuf des 12 silos a charbon des TR4 et 5 de l'UP de Cordemais, des expertises, la fourniture, la préparation pour le remplacement des tôles II.1) Description La remise à neuf des 12 silos a charbon des TR4 et 5 de l'UP de Cordemais, des expertises, la fourniture, la préparation pour le remplacement des tôles. II.1.1) Intitulé attribué ...
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La remise à neuf des 12 silos a charbon des TR4 et 5 de l'UP de Cordemais, des expertises, la fourniture, la préparation pour le remplacement des tôles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049212

Date de clôture estimée : 20/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
123092-2014
raphael.casale@edf.fr
20 place de la Défense
EDF
+33 156653561
FRANCE
Paris La Défense Cedex
Raphael Casale
92050

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Électricité
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
La remise à neuf des 12 silos a charbon des TR4 et 5 de l'UP de Cordemais, des expertises, la fourniture, la préparation pour le remplacement des tôles.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unités de production de Cordemais.
FRANCE
FR


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
La remise à neuf des 12 silos a charbon des TR4 et 5 de l'UP de Cordemais, des expertises, la fourniture, la préparation pour le remplacement des tôles
De la mieux-disance sera appliquée sur les aspects :
— sécurité du personnel et des installations,
— délais,
— durée de garantie de la prestation.
Des variantes seront autorisées.
1) La part ferme est constituée de :
— les expertises de 6 silos de la TR5 et 6 silos de la TR4.
2) Le BPU :
— remise en état de silos de la TR4 ou TR5.
3) Clause de sortie du marché
Des clauses de sortie du marché sont intégrées suivant les résultats des FEF.
Des révisions de prix seront appliquées à chaque date anniversaire du marché.
Tranche 5 : un silo par an de 2015 à 2020.
Tranche 4 : un silo par an de 2016 à 2021.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Services de réparation et d'entretien de réservoirs
50514200
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Information sur les lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1, et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieur;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être supérieur à 3 000 000 EUR

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de la remise à neuf des silos industriels et des références sur la manutention du charbon
Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
2. Habilitation :
Chargé de travaux : B0 – H0 – M2 – E – ES – Habilitation ATEX (non électricien).
Exécutant : B0 – H0- M1 – Habilitation ATEX (non électricien).
CND Exécutant : COFREND niveau 1 ou équivalent EN473.
CND interprète : COFREND niveau 2 ou équivalent EN473.
Titulaire du permis de feu (un intervenant par équipe) : Incendie niveau 2.
Vérificateur échafaudage (un intervenant par équipe) : Habilitation V.E.C.H.
Utilisateur nacelle (un intervenant dans chaque équipe) : Habilitation nacelle.
Conducteur appareils automoteurs (un intervenant dans chaque équipe) : CACES + autorisation de l'employeur.
Surveillant secourisme (un intervenant dans chaque équipe) : SST.
Le personnel intervenant devra avoir reçu une formation sur le risque amiante, le risque ACD-CMR et le risque légionelle.
3. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
4. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité);
5. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;
6. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance sur le cœur de métier de la chaudronnerie. La sous traitance est autorisée au rang 1 sur échafaudage et peinture. Pas au-delà du rang 2 sur les autres prestations;
7. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.4.2014 - 11:00
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
20.4.2014 - 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
français.
Autre: Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF.
Demande d'information rfi_56989. De plus, les documents présents au sein de la rfi sont obligatoirement à utiliser pour certaines des réponses.
http://portailachats.edf.com


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
75055
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
75055
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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