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France-Paris La Défense: Services d'installation de matériel de mesure du temps II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: - Extension du système de détection hydrogène (KHY) à 12 locaux supplémentaires sur les 4 tranches nucléaires du pa...
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France-Paris La Défense: Services d'installation de matériel de mesure du temps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151468

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231689-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20 place de la Défense
Françoise Clere
EDF
Paris La Défense Cedex
FRANCE
francoise.clere@edf.fr
92050

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
- Extension du système de détection hydrogène (KHY) à 12 locaux supplémentaires sur les 4 tranches nucléaires du palier N4 (CHOOZ et CIVAUX) lors des deuxièmes visites décennales (VD2).
Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne sur le Portail Achats EDF, référence : rfi_57122 - C4554C0250 - Extension du système de détection Hydrogène (KHY) VD2N4.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 5 000 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché porte sur les études, approvsionnements, transport, montage, essais et mise en service industrielle de systèmes de détection hydrogène sur le Palier N4 (CHOOZ et CIVAUX) du Parc Nucléaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de matériel de mesure du temps
51211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'extension de l'installation analogique actuelle consiste à conserver les détecteurs et les tubings en place actuellement, à ajouter une vingtaine de nouveaux détecteurs. Cette modification implique l'ajout pour chaque tranche :
- d'un rack et son alimentation,
- d'environ une vingtaine de détecteurs,
- d'autant de modules récepteurs que de détecteurs,
- du câblage nécessaire pour raccorder les nouveaux capteurs à l'armoire KHY 002 AR.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 5 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie à première demande pourra être exigée lors de l'attribution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compte de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
En cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement -solidaire-).
En cas de groupement d'entreprises attibutaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui seront attributées (groupement -Conjoint-).
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ces conditions figureront dans les Conditions Particulières d'Achat (CPA) qui complèteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables aux marchés de fourniture et d'installation de matériels destinés aux sites de production d'électricité.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2329-2 à L.2329-4, L.2329-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3. Critères techniques et justifications
Les entreprises répondant à cet avis de marché sont désignées par la suite par « candidat ». Le candidat peut être une association d'entreprises : par exemple, un concepteur-fabricant de matériel de détection gaz avec un installateur de matériel électrique.
Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par EDF. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; sa candidature doit comporter les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés pour chacun des critères (Critère d'Engagement de moyens : CE ou Critère factuel vérifiable : CV).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il apporte. Les informations fournies par le candidat pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer.
3.1. Posséder des expériences adaptées à l'appel d'offres
CV 1 Avoir étudié et réalisé dans les 5 dernières années, soit en tant que concepteur et fabricant, soit en tant qu'ensemblier, soit en tant qu'intégrateur, au moins un système de détection gaz en technologie analogique.
Le candidat fournira les informations suivantes :
- la description du système étudié,
- le nom du site et du client,
- la date de notification du contrat,
- la durée des études,
- les références des normes et standards respectés,
- la nature des données d'entrée mises à disposition par le client.
- les contraintes techniques particulières (contraintes de performance, contraintes d'ambiance, contrainte de qualification, etc.) qui s'appliquaient,
CV 1 bis Avoir des équipements capables de s'interfacer avec le système actuellement installé sur le palier N4. Le candidat fournira les références des équipements susceptibles de s'intègrer dans l'architecture du système actuel, ainsi que la justification de la faisabilité de la compatibilité des équipements fournis avec le système actuel.
CV 2 Avoir étudié et réalisé dans les 5 dernières années, soit en tant qu'ensemblier, soit en tant que concepteur et installateur, une modification de câblage dans les bâtiments de l'îlot nucléaire d'une centrale nucléaire REP ou dans des ensembles industriels équivalents en exploitation.
Le candidat fournira impérativement les informations suivantes :
- le nom de la centrale nucléaire et le(s) bâtiment(s) concerné(s) ou le nom de l'ensemble industriel équivalent le cas échéant,
- la description détaillée de la modification,
- la date de notification du contrat,
- la durée des études,
- la durée en jours de l'intervention totale (en distinguant la durée de l'installation et la durée des essais de requalification) sur site,
- les travaux de câblage réalisés (raccordement à un câblage existant, re-câblage de tout ou partie, etc.),
- les références des normes et standards respectés,
- les contraintes techniques particulières qui s'appliquaient (contraintes de performance, contraintes d'ambiance, contrainte de qualification, etc.),
- la nature des données d'entrée mises à disposition par le client.
CV 3 Avoir de l'expérience en matière de maintenance de système de détection gaz.
Le candidat indiquera au moins une référence de système dont il assure la maintenance. Il précisera la nature du matériel maintenu. Il précisera la nature des prestations fournies, notamment pour les prestations de type : réparation de matériels (cartes électroniques, autre), assistance téléphonique, analyse des dysfonctionnements, correction des non-conformités et traitement des obsolescences.
CE 4 Être capable de s'engager à assurer le Maintien en conditions opérationnelles sur de longues durées, a minima 10 ans après la mise en service de la dernière tranche.
Le candidat prendra cet engagement.
Le candidat présentera les dispositions qu'il prend pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à un engagement de maintenance de longue durée.
Le candidat présentera les dispositions qu'il prend pour assurer la pérennité des matériels sur de longues périodes (a minima 10 ans après la mise en service de la dernière tranche).
CV 5 Avoir la compétence et l'expérience nécessaires pour procéder à des essais de validation de système de détection de gaz sur site.
Le candidat indiquera au moins une référence d'essais de validation en fournissant, a minima :
- la liste des documents d'essais rédigés en ayant soin de préciser, pour chacun, le type d'essai effectué (bons raccordement de câbles, bon acheminement des informations, réglages de protections, mise en service de fluides, essais de performance, essais inter-systèmes, etc.),
- un exemple de procédure d'essai rédigée par ses soins,
-les moyens d'essais humains et matériels utilisés.
3.2. Disposer des infrastructures et compétences requises
CE 6 Être capable de respecter une durée d'intervention de 72 heures maximum en jours ouvrables pour réparation, présence sur site après la réception de la demande formalisée émise par EDF pour toutes les tranches nucléaires N4 et ce quel que soit l'élément en panne du système.
Le candidat décrira les dispositions qu'il prend pour respecter ce critère : expérience et organisation.
CE 7
1) Les réunions et notamment les réunions de suivi et contrôle du développement et l'ensemble des tests et des recettes client devront avoir lieu en France, EDF exerçant une surveillance de ces activités.
Le candidat décrira l'organisation du centre de compétences techniques dont il dispose pour répondre à ce critère. Il précisera les coordonnées géographiques, les missions, les effectifs, les compétences et les outils disponibles.
2) Le candidat doit être capable de produire en français toute la documentation technique, le résultat des études et du développement, aucune autre langue n'étant acceptée.
Le candidat décrira l'organisation qu'il met en place pour répondre à ce critère.
3) Le candidat doit être capable de réaliser en langue française toute la documentation nécessaire aux techniciens de maintenance pour dépanner les équipements, aucune autre langue n'étant acceptée.
Le candidat décrira les dispositions qu'il prend pour respecter ce critère.
CE 8 Etre capable d'assurer annuellement, en France et en français, la formation des techniciens de maintenance EDF à la maintenance de niveau 1 et 2 des équipements installés, au sens de l'AFNOR n° FD X60-000.
Le candidat présentera les dispositions qu'il prend pour répondre à ce critère.
3.3. Avoir la capacité technique à repondre à l'appel d'offres
CV 9 Le candidat doit être certifié ISO 9001 pour toutes les activités nécessaires à la réalisation des systèmes objet du contrat.
- Le candidat fournira une copie du certificat.
- Le candidat justifiera, en présentant ce qui a été fait lors d'une affaire précédente, de sa capacité à maîtriser tout le cycle de développement d'un projet.
CV 10 Le candidat doit maîtriser la réglementation ATEX. Il fournira au moins une référence de réalisation basée sur l'application de cette règlementation en précisant les articles appliqués.
CE 11 Le candidat est prévenu qu'il sera exigé, dans le marché à suivre, que tous les résultats des études, les documents produits deviennent la propriété d'EDF.
Le candidat s'engagera explicitement à accepter ces conditions.
CE 12 Le candidat est prévenu qu'il sera exigé dans le marché d'appliquer les Règles de Conception et de Construction des Matériels Électriques des Îlots Nucléaires en vigueur à EDF (RCC-E) et acceptées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Le candidat devra, en particulier, réaliser les essais de qualification décrits dans le chapitre B3000 du RCC-E.
Le candidat s'engagera explicitement à accepter ces conditions.
CE 13 Le candidat devra détenir au moment de l'intervention sur site les habilitations du domaine de la radioprotection (DATR catégorie B minimum RP1 et/ou RP2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques (B et M suivi de l'indice approprié) et les habilitations chargé d'essais (E, ES).
L'indice 0 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique mais ne peut réaliser que des interventions d'ordre non électrique ou non mécanique.
L'indice 1 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique et peut réaliser des travaux d'ordre électrique ou mécanique.
L'indice 2 indique que la personne est « chargé de travaux » d'ordre électrique ou mécanique quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.
Le candidat s'engagera explicitement à accepter ces conditions et à produire un organigramme nominatif et fonctionnel mentionnant les habilitations en cours de validité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4554C0250
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions générales d'achat (CGA) version mai 2013
- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
- Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.( DJ )
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France,.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
Le tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00