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F-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Études et travaux de génie civil principal pour le CCG de Bouchain. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de ...
EDF 92000Nanterre 058866274
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F-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68642

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104761-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 58866952
+33 58866274
FRANCE
EDF
Lionel Dupont
20 place de la Défense
92050
lionel.dupont@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études et travaux de génie civil principal pour le CCG de Bouchain.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de production thermique de Bouchain France (59).
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce présent marché a pour objet les études et les travaux de génie civil (terrassements, bétons, fondations, VRD...) nécessaires aux installations du cycle combiné gaz sur le site de production thermique EDF de Bouchain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché prévoit: La vérification de la cohérence des études guides ou d’exécutions transmises en donées d’entrée, les études d’exécutions complémentaires, la réalisation des travaux de génie civil comme les terrassements, fondations, VRD, massifs, fosses, dallages, maçonneries des divers ouvrages nécessaires aux installations du cycle combiné gaz de Bouchain.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l’ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas; les conditions décrites au III.2.1 s’appliqueront à chacune des entreprises; les conditions décrites au III.2.3 doivent être couvertes par la somme des capacités des membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Oui, seront précisées dans le dossier de consultation.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L’entreprise ou le groupement d’entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois l’entreprise ou le groupement d’entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d’un avis de marché d’EDF AAT, antérieur à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n’ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l’avis de marché correspondant publié par AAT.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1 à 4 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Le candidat ou le GME doit justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 30 000 000 EUR.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement d’entreprises doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités,
1 - L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit fournir des références récentes datant de moins de 3 ans, de travaux équivalents en milieu industriel ou démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées (réalisation de massif béton de plus de 500 m³ de VRD, de terrassement de plus de 20 000 m³)
Les références doivent comprendre:
— Le nom du projet, l’année de réalisation,
— Le maitre d’ouvrage, le client,
— Le scope de la prestation,
— La durée contractuelle de la prestation et la durée réelle,
— Le nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation.
2 – L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit posséder son propre bureau d’étude intégré ou proposer un bureau externe, il devra indiquer:
— La localisation du ou des bureaux d’études,
— Les domaines traités par le bureau d’étude,
— Le nombre d’ingénieur, cadre diplômés mini 5 ou proposer un bureau d’étude externe dédié à cette affaire,
— La capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,
— Logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées).
3 - L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit posséder à minima les qualifications non probatoires de génie civil qualibat 1312, 1322. 2213 ou FNTP 111, 2312, 5153 ou référentiel équivalent avec pièces justificatives.
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit disposer d'une organisation de qualité conforme aux normes (ou à la norme...) NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit disposer d'une organisation de management de l’environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit disposer d'une organisation de la sécurité conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou VCA ou ILOSH ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation, commercial...).
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit justifier de plus de 100 opérateurs GC.
L’entreprise ou le groupement d’entreprises doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels et les mesures prises pour faire baisser ce taux.
Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des fiches d’évaluation fournisseur (FEF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.
Le candidat a bien noté qu'EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l’avis de marché.
Chaque soumissionnaire ne peut appartenir qu’à un seul groupement.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Génie civiliste.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CQP BC 2210
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2012 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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