Centrale des marchés
F-Paris: Services de gestion de documents II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations pour le traitement des plans en DAO (dessin assisté par ordinateur) pour des unités d'EDF. II.1.2) Type...
EDF 92000Nanterre 0156653488 0156650152
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F-Paris: Services de gestion de documents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67085

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102616-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 156650152
+33 156653488
FRANCE
EDF
Evelyne Rouze
20 place de la Défense
92050
evelyne.rouze@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations pour le traitement des plans en DAO (dessin assisté par ordinateur) pour des unités d'EDF.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire national.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne les prestations relatives à la création et la modification de documents techniques (plans, schémas techniques d'installations informatique et télécom).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de documents
72512000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options de prolongation d'un an chacune.
La durée est de 3 ans fermes et de 2 ans de prolongation optionnelle.

II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une retenue de garantie demandée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés suivants seront acceptés: en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de. leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
http://portail-achats.edf.com


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Les candidats fourniront une présentation de leur société en précisant la raison sociale, la nationalité et la date de sa création, son organisation, ses activités et son savoir-faire;
b) Les candidats devront préciser le chiffre d’affaires réalisé dans le monde, lors des 2 derniers exercices comptables (préciser les parts de chiffres d’affaires réalisées en Europe et si possible en France avec les PME/PMI, grands comptes et grand public);
c) Les candidats devront fournir les bilans et comptes de résultat et justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les 2 derniers exercices comptables;
d) Les candidats indiqueront le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé en 2010 et 2011 pour les prestations de traitement de plans en dessin assisté par ordinateur;
e) Les candidats indiqueront leur chiffre d'affaire global réalisé avec EDF (en 2010 et en 2011);
f) Les candidats décriront le montage envisagé pour répondre au besoin: co-traitance, sous-traitance (dans ces cas, préciser l'identité et le rôle des partenaires)
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d’identification justifiant de l’inscription au registre des métiers,
— Attestation sur l’honneur: travail fait par des salariés employés régulièrement,
— Attestation sur l’honneur: si salariés étrangers, autorisés à travailler en France,
— Attestation sur l’honneur: obligation de publicité et absence de condamnation,
— Attestation sur l’honneur: numéros des établissements de sécurité sociale.
L’ensemble des documents sera rédigé en français.
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
http://portail-achats.edf.com


III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Les candidats devront assurer le traitement des plans en DAO (dessin assisté par ordinateur)et ceci en français;
b) Les candidats devront être titulaires de certification Autodesk (éditeur d'Autocad);
c) Les candidats devront disposer de moyens de conversion Autocad vers Visio (Microsoft);
d) Les candidats préciseront le nombre de personnes (ou ETP) de leur entreprise certifiées Autodesk;
e) Les candidats décriront leur capacité à mettre en oeuvre ces prestations sur le territoire national (organisation...);
f) Les candidats décriront leur capacité à assurer les services d'assistance technique (hot line) et ceci en français;
g) Les candidats garantiront la confidentialité des données traitées (échange, stockage, suppression...) et expliqueront comment ils sécuriseront le traitement de ces données.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender 105640 et rfi 54402
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com

Dans ce cas, les soumissionnaires sont donc invités à s'enregistrer dans cet outil en cas de dépôt des documents sur le portail achat d'EDF. Le détail des documents est accessible sur la demande d'information rfi 54402 Prestations pour le traitement des plans en DAO.
http://portail-achat.edf.com

Sur la page d'accueil, cliquez sur 'accès aux demandes d'information'. Cliquez sur l'onglet 'demandes d'information accessibles à tous'. Sélectionnez la demande d'information rfi Prestations pour le traitement des plans en DAO, puis cliquez sur 'j'accepte' sur la gauche de l'écran puis cliquez sur 'ajouter à mes demandes d'informations' et validez.
Pour tout renseignement concernant le portail achat, veuillez contacter Bravo Solution:
— par téléphone au +33 811906438 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,
edf-achats@bravosolution.fr


VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://tgi-paris.justice.fr
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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