Centrale des marchés
Etudes et assistance technique en appui à la maitrise d'œuvre dans les métiers du génie civil et de l'électromécanique (ouvrage de productions hydraulique) pour la direction de la production et de l'ingénierie hydraulique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Etudes et assistance technique en appui à la maitrise d'œuvre dans les métiers du génie civil et de l'électromécani...
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Etudes et assistance technique en appui à la maitrise d'œuvre dans les métiers du génie civil et de l'électromécanique (ouvrage de productions hydraulique) pour la direction de la production et de l'ingénierie hydraulique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480498

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43843-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 469654067
+33 469655271
FRANCE
EDF
Catherine Reigue-Baise
EDF - Direction des achats - DAPI
20 place de la Défense
92050
catherine.reigue-baise@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Etudes et assistance technique en appui à la maitrise d'œuvre dans les métiers du génie civil et de l'électromécanique (ouvrage de productions hydraulique) pour la direction de la production et de l'ingénierie hydraulique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux d'EDF ou dans les locaux déterminés par l'attribution des lots 3 à 10
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 11

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Il s'agit d'un marché-cadre d'études et d'assistance technique en Appui à la Maitrise d'Œuvre dans les métiers du Génie Civil et de l'Électromécanique.
Il est à noter que le marché sera loti :
Lot 1 Domaine Génie Civil
Lot 2 Domaine Électromécanique
Lot 3 Mise a disposition de bureaux site Bourget du lac
Lot 4 Mise a disposition de bureaux site Brive
Lot 5 Mise a disposition de bureaux site Grenoble
Lot 6 Mise a disposition de bureaux site Lyon
Lot 7 Mise a disposition de bureaux site Mulhouse
Lot 8 Mise a disposition de bureaux site Marseille
Lot 9 Mise a disposition de bureaux site Toulouse
lot 10 Mise à disposition de bureau site grenoble DTG
Les soumissionnaires ne peuvent soumettre une offre sur les lots 3 à 10 que si ils ont remis une offre sur le lot 1 ou le lot 2.
Par ailleurs, la durée de ce futur contrat-cadre sera de 4 ans fermes et 2 périodes optionnelles de 1 an chacune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options : 12 mois x 2 soit 24 mois
Estimation de 35 000 heures par an pour le lot 1
Estimation de 25 000 heures par an pour le lot 2
Ces volumes estimatifs sont donnés sans engagement d'EDF.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Les prestations peuvent concerner toutes les phases de l'ingénierie hydraulique soit :
Les études préliminaires
L'expertise, le diagnostic des structures, des ouvrages et des matériels
Les études de conception (APS , APD )
Notes de calcul, études d'exécution, plans d'exécution
Rédaction des Cahiers des Charges/ Expression du besoin
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Maîtrise d'œuvre de réalisation,
Suivi de chantier et planification
Mise en service
Maintien en condition opérationnel (MCO)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000
1)
Description succincte:
Les prestations peuvent concerner toutes les phases de l'ingénierie hydraulique soit :
Les études préliminaires
L'expertise, le diagnostic des structures, des ouvrages et des matériels
Les études de conception (APS , APD )
Notes de calcul, études d'exécution, plans d'exécution
Rédaction des Cahiers des Charges/ Expression du besoin
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Maîtrise d'œuvre de réalisation,
Suivi de chantier et planification
Mise en service
Maintien en condition opérationnel (MCO)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie mécanique et électrique
71334000
1)
Description succincte:
Mise à disposition de bureaux
Lot 3 Mise a disposition de bureaux à proximité du site du Bourget du lac situé Savoie Technolac Le Bourget du Lac (73)
Lot 4 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Brive situé 18 Avenue Raymond Poincare Brive (19)
Lot 5 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Grenoble situé 37 rue Diderot Grenoble (38)
Lot 6 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Lyon situé 122 Boulevard Vivier Merle Lyon (69)
Lot 7 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Mulhouse situé 20 rue du Pâturage Mulhouse (68)
Lot 8 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Marseille situé Immeuble “le Goéland” 10 avenue Viton Marseille (13)
Lot 9 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Toulouse situé Site Wood Parc 4 rue Claude marie Perroud Bâtiment C ACI Toulouse (31)
Lot 9 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Toulouse situé Site Wood Parc 4 rue Claude marie Perroud Bâtiment C ACI Toulouse (31)
Lot 9 Mise a disposition de bureaux à proximité du site de Toulouse situé Site Wood Parc 4 rue Claude marie Perroud Bâtiment C ACI Toulouse (31)
Lot 10 Mise à disposition de bureaux à proximité du site de Grenoble DTG situé 21 Avenue de l'Europe Grenoble (38)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de biens immobiliers propres
70130000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé à partir de ressources propres.
Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises conjointes.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter aux seules activités suivantes :
Pour le lot 1 GC : Les prestations d'Expertise, diagnostic des structures et des ouvrages liée à l'activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'objectif est de permettre une prise de décision suite à la détection d'un événement technique. Elles indiqueront clairement les données entrées :
- les codes de calculs et matériels utilisés,
- les hypothèses de calculs retenues,
- les évolutions attendues de l'ouvrage (probabilité/gravité),
- les recommandations et études complémentaires à prévoir.
Pour le lot 2 Electromécanique : Les prestations de Contrôle de Fabrication concernant l'ensemble des processus propres à chacun des domaines suivants :
- La conception des éléments relatifs à la construction mécano-soudée et plus particulièrement aux aspects de soudabilité, de soudage et des contrôles non- destructifs.
- L'analyse documentaire,
- les approvisionnements des matières premières,
- les différentes phases de transformation et d'assemblage des matériaux et plus particulièrement les techniques de soudage des métaux,
- les démarches et processus de contrôles destructifs et non destructifs,
- Les essais mécaniques,
- Les contrôles dimensionnels,
- - Les vérifications des conformités réglementaires de l'ensemble de ces domaines.
- Les prestations TC_TT_TRIFILAIRE
- Contrôle visuel des indices horaires depuis le poste transformateur HTA alternateur.
- Relevé des plaques signalétiques, contrôle du montage des matériels et réalisation des mesures des caractéristiques des Transformateurs de Courant, des Transformateurs de Tension servant aux protections et aux mesures installées dans les centrales de productions hydrauliques.
- Réalisation du contrôle du câblage entre les TC et TT et les boîtes d'essais installées dans les armoires de contrôle commande, armoire RGU, armoire RGN.
- Réalisation du contrôle du câblage des boites d'essais aux relais de protections et aux centrales de mesures et indicateurs.
- Réalisation du contrôle de la charge de filerie TC et TT
- Les prestations de protections mecaniques
- Contrôle de la fonctionnalité de la protection de type : sonde de température, pressostat, fin de course, niveau, débitmètre ..etc. Le contrôle est réalisé par action sur le capteur dans la mesure ou il est accessible (exemple retournement d'une poire de niveau).
- Les prestations de protections electriques
Paramétrage et programmation des relais numériques sur la base des données fournie par EDF CEM DTG (fichier de paramétrage Excel).
Contrôle de la fonctionnalité en statique par injection depuis les boites d'essais de l'armoire de contrôle commande (Groupe, SG, etc.) Ce contrôle est réalisable soit chez l'ensemblier lors de la réception de l'armoire, soit sur site.
Contrôle des interfaces d'automatisme, de la consignation des défauts avec CC / RGU / RGN.
Pour les lots 1 et 2 : Les prestations d'expertise des études d'impact environnementales sur toutes les activités.
Toute sous traitance autre, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-
1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux
articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général
des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339- 11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a
été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs
activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise intéressée devra fournir les éléments suivants :
- Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée,
- fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de
redressement judiciaire,
- Indiquer le CA et le résultat net des 3 dernières années,
- Fournir une attestation sur l'honneur de l'acceptation de l'utilisation de la langue française pour tous les échanges
- En cas de groupement, fournir les informations et les documents pour chaque membre du groupement
- Indiquer l'effectif disposant des compétences relatives à chaque lot
- indiquer le taux de dépendance avec EDF.
- indiquer la présence d'un système qualité type ISO 9001 ou équivalent
- indiquer la présence d'un système qualité type ISO 14001 ou équivalent

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise devra justifier les points suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
Le soumissionnaire doit :
1. Justifier de compétence dans la prise en charge de toutes les phases d'un processus d'ingénierie dans un milieu industriel : Expertise, études préliminaires, Études d'Avant Projet Sommaire (APS), Études d'Avant Projet Détaillé (APD), Rédaction de Cahier des Charges, Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Analyse technico-économiques, suivi de réalisation, mise en service et maintien en condition opérationnelle, Organisation Planification Coordination (OPC)…
2. Démontrer sa connaissance des réglementations environnementales
3. Démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité et être certifié ou en cours de certification dans le domaine de la sécurité (Mase ou OHSAS)
4. Démontrer son expérience de suivi de travaux en montagne
5. Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases d'ingénierie
6. Fournir le taux de fréquence d'accidentologie sur les 3 dernières années
7. Ne pas être un fabriquant de matériel ou appartenir un groupe qui fabrique du matériel ou ne pas appartenir à une entreprise qui réalise des travaux pour EDF hydraulique.
L'entreprise devra indiquer les éléments suivants :
1. Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires
2. Indiquer si elle possède une Organisation environnementale conforme à l'ISO 14001 ou équivalent
3. Indiquer si elle possède un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 (V2000) ou équivalent
La démonstration doit être pertinente et peut revêtir la forme de votre choix notamment à travers des références.
Pour le Lot 1 Domaine Génie Civil
Le soumissionnaire doit
1. Justifier de compétences en Ingénierie de Génie Civil dans au moins 5 des domaines suivants :
a) Barrages, prises d'eau
b) Canaux,
c) Galeries,
d) Conduites forcées
e) Cheminées d'équilibre, ouvrages de mises en charge
f) Usines souterraines
g) Ouvrages d'art (ponts tunnels), murs de soutènement
2. Justifier de compétences de dessinateur/projeteur
La démonstration doit être pertinente et peut revêtir la forme de votre choix notamment à travers des références.
Pour le Lot 2 : Domaine Électromécanique
1. Justifier de compétences en ingénierie mécanique dans au moins 5 des domaines suivants
a) Conduites forcées,
b) Vannes charpentées,
c) Vannes en conduite (robinets sphériques, ou vannes papillons),
d) Grilles de prises d'eau et dégrilleurs,
e) Matériels de levage et de manutention (ponts roulants, portiques, treuils…),
f) Auxiliaires électromécaniques du groupe (réfrigération, circuits d'air comprimé, circuit incendie, matériels mécaniques divers…),
g) Organes mécaniques du groupe turbo/alternateur (turbine, paliers, arbres, organes d'admission et de réglage…).
2. Justifier de compétences en électrotechnique dans au moins 4 des domaines suivants :
a) Alternateurs ou génératrices asynchrones,
b) Systèmes de régulation de tension y compris machines tournantes (génératrices à courant continu, alternateurs inversés, alternateurs auxiliaires)
c) Installations et matériels Haute tension (en particulier matériels HTA, disjoncteurs, TT, TC, Cellules, câbles…)
d) Auxiliaires électriques du groupe (Transformateur des services auxiliaires, protections…),
e) Transformateurs d'évacuation d'énergie et matériels associés.
3. Justifier de compétences de dessinateur/projeteur
4. Justifier de compétences dans la maîtrise des calculs par la méthode des éléments finis.
5. Justifier de compétences dans des codes de calculs courants type : CODAP, CM 66, règles FEM, Eurocode…
6. Démontrer sa connaissance du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et décret n°95-608 du 6 mai 95
7. Disposer des habilitations adaptées suivant l'UTE C18-510 et donc à minima une habilitation H1 B1.
La démonstration doit être pertinente et peut revêtir la forme de votre choix notamment à travers des références.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_111221
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.2.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.2.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
http://portail-achats.edf.com

edf-achats@bravosolution.fr

http://portail-achats.edf.com


IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055

Organe chargé des procédures de médiation

.


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00