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Droits d'usage d'un logiciel de gestion de la cartographie des risques du Groupe EDF et prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Droits d'usage d'un logiciel de gestion de la cartographie des risques du Groupe EDF et prestations associées. II.1...
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Droits d'usage d'un logiciel de gestion de la cartographie des risques du Groupe EDF et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147147

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227556-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des achats – DAIT
FRANCE
EDF
lilette.sens@edf.fr
20 place de la Défense
92050
Paris La Défense Cedex
Lilette Sens

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Droits d'usage d'un logiciel de gestion de la cartographie des risques du Groupe EDF et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF – direction du contrôle des risques groupe
22 - 30 avenue de Wagram
75008 Paris
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du présent avis de marché est de doter la Direction du Contrôle des Risques Groupe d'EDF d'une solution industrielle de cartographie des Risques en support du processus de construction de la Cartographie des Risques Groupe d'EDF. Cette cartographie est fondée sur une approche bottom-up dans laquelle les entités du Groupe remontent une description qualitative et quantitative de leurs risques ; charge ensuite à la Direction du Contrôle des Risques Groupe d'analyser et synthétiser ces données pour élaborer la Cartographie des Risques Groupe sous une forme exclusivement qualitative.
La solution retenue devra permettre de supporter le processus actuel et sera éventuellement utilisée à terme par plusieurs entités du Groupe EDF (Directions, Filiales) pour la collecte, l'intégration, l'analyse et l'agrégation des données. Elle devra aussi permettre un suivi de l'évolution des différents risques élémentaires et agrégés. La solution devra permettre la réalisation de reportings plus ou moins détaillés (selon les besoins d'analyse et de suivi) sur la base de templates créés ou paramétrés par les Utilisateurs. A noter que la solution logicielle devra reprendre l'historique statique et dynamique des données des six précédentes campagnes de cartographie des risques.
La solution sera déployée sur les serveurs de l'entreprise. Aucun fonctionnement en mode SaaS ne sera accepté.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48326000
Logiciel de cartographie

48325000
Logiciels d'élaboration de formulaires


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le périmètre concerne plusieurs entités du Groupe EDF (Directions, Filiales) pour la collecte, l'intégration, l'analyse et l'agrégation des données.
A titre indicatif et prévisionnel, ce projet concerne au moins 50 utilisateurs.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le futur marché prévoit une durée optionnelle de 2 fois 12 mois.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une caution bancaire pourra être exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du
marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations
de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations
contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit
engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également
que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un
groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. »

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat répondra aux questions relatives à sa situation financière et économique dans la RFI associée.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira un dossier :
- qui présentera son entreprise et décrira ses activités principales,
- qui décrira le fonctionnement de la solution (gestion, conservation et sécurité des données, conditions d'accès,etc.)
- qui précisera les localisations de ses centres de R§D, programmation et maintenance,
- et fournira, à titre indicatif, la liste des références en France pour un usage semblable à la demande de l'Entreprise.
La langue française est souhaitée pour l'ensemble des documents.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2014
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
http://www.justice.gouv.fr
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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