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Désamiantage de matériels et prestation de mise en sécurité TR5 &TR4 - centrale thermique de Cordemais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Désamiantage de matériels et prestation de mise en sécurité TR5 &TR4 - centrale thermique de Cordemais. II.1.2) Typ...
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Désamiantage de matériels et prestation de mise en sécurité TR5 &TR4 - centrale thermique de Cordemais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345172

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443628-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
Jean-François Commeureuc
jean-francois.commeureuc@edf.fr
20 place de la Défense
FRANCE
Paris La Défense Cedex
92050

Adresse(s) internet:

www;edf.fr

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Désamiantage de matériels et prestation de mise en sécurité TR5 &TR4 - centrale thermique de Cordemais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UP Cordemais BP 13 44360 Cordemais.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 17

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de travaux de désamiantage et de mise en sécurité pour les tranches 5 & 4 de l'UP de Cordemais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Réalisation de travaux de désamiantage et de mise en sécurité pour les tranches 5 & 4 de l'UP de Cordemais (registres et gaines,niches HT,cendrier,GTA ...).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l'ensemble de la prestation demandée.
Dans ce cas; les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises; les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La description de ces conditions sera précisée dans le dossier de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une
demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cité ciaprès.
Toutefois l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents
demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT,
antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents
mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,
226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,
au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article
434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1
du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2
à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1
et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article
L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes
faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les
candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.
631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la
durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant
la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté
lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de
fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent
alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de
négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à
laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur
situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5)
ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement
candidat. ».

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les
rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de
résultats avec leurs annexes).
L'Entreprise ou le GME doit posséder un chiffre d'affaires supérieur à 5 MEUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -L'entreprise ou le GME possède la certification pour le traitement de l'amiante ou
équivalent
-L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification de management de
l'Environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des
certificats en cours).
-L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification de management de la
Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent (joindre une
copie des certificats en cours).
-L'entreprise ou le GME doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la
qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une
copie des certificats en cours).
-L'Entreprise ou le GME doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments
permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références
au cours des cinq dernières années, de référence de chantiers équivalents réalisés.
-L'entreprise ou le GME possède des capacités techniques pour les prestations
demandées (désamiantage demandant de la ressource - nombre d'opérateurs qualifiés
amiante supérieur à 20 personnes)
-L'entreprise ou le GME doit communiquer les résultats d'accidentologie (Tf) sur les
cinq dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels
ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.
Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des
prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres
clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de
ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale
et la note du domaine sécurité des Fiches d'évaluation fournisseur (FEF) des
prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires
seront prises en compte si elles existent.
Le candidat a bien noté qu'EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en
plus des conditions minimales qui figurent dans l'avis de marché.
Chaque soumissionnaire ne peut appartenir qu'à un seul groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Désamianteur.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être
téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande
d'information RFI n° 57815

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2015 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être
téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande
d'information RFI n° 57815. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de
candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer
en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est
http://portailachats

edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous
connaître ».
jean-francois.commeureuc@edf.fr

et ce, en raison du changement d'interface du portail-achats (à compter du 19.1.2015 - Ivalua en lieu et place de Bravo Solution).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
http://www.tgi-paris.justice.fr
+33 144325151
FRANCE
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01

Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
http://www.tgi-paris.justice.fr
+33 144325151
FRANCE
4 boulevard du Palais
75055
Paris


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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