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Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 – UP Cordemais (44) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 – UP Cordemais (44). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 – UP Cordemais (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853193

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348740-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
92050
Portail achat EDF – demandes d'informations rfi_56374
EDF
+33 156653380
olivier.bonnetaud@edf.fr
20 place de la Défense
Olivier Bonnetaud
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.edf.fr

https://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 – UP Cordemais (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale EDF
BP 13
44360 Cordemais
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 8

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 – UP Cordemais (44).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Tranche 4 (uniquement)
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versements d'accomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentanné d'entreprises solidaires ou groupement momentanné d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.
L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.
L'entreprise ne doit pas se trouver dans l'une des situations suivantes :
a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le dirigeant est en état de faillite personnel,
b) l'entreprise a fait elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de cinq ans, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
c) l'entreprise a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve,
d) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise,
e) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise.
Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée en France doit fournir à l'appui de sa demande de participation :
-pour le point a) un «extrait K bis » de son entreprise, ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,
-pour les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail,
-pour le point d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,
-pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.
Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée hors de France doit fournir à l'appui de sa demande de participation :
-pour le point a) un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée,
-pour les points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union Européenne), soit d'une convention internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
-pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.
L'entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d'EDF et au tiers à l'occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d'EDF et au tiers à l'occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
Généralités :
1. Possibilité de constituer des groupements solidaires d'entreprises. Si le groupement concerne plusieurs entreprises de désamiantage, elles ne pourront pas intervenir sur un même lot.
2. Il est interdit au candidat de faire appel à la sous-traitance dans le domaine de l'amiante, ainsi qu'à du personnel intérimaire. Les opérateurs désamianteurs sont obligatoirement en contrat CDI.
3. La législation Française dans le domaine de l'amiante étant différente de celle des autres pays européens, les opérateurs doivent être qualifiés pour intervenir en France.
4. Le candidat doit disposer au moins d'un personnel encadrement (chef de projet ou chargé d'affaire) permanent sur le site capable de lire, écrire, comprendre et parler le Français dans tous les domaines relatifs à sa fonction.
5. La totalité des gardiens de SAS et 1 intervenant dans chacune des zones de désamiantage sont capables de lire, écrire, comprendre et parler le Français dans les domaines de la réglementation amiante, le suivi des travaux et la sécurité.
6. Les travaux occupent au maximum 60% des opérateurs amiante de l'entreprise.
Spécificités :
1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de désamiantage dans le secteur énergétique, pétrochimie ou équivalent.
Dans le cas ou l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.
Pour chacune des références, l'entreprise devra préciser l'objet de la prestation et la démarche mise en oeuvre en termes de documentation (préparation, plan de retrait, plan d'assurances qualité, rapport de fin de travaux ou DOE,…).
2. Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur.
3. L'entreprise doit posséder à minima les qualifications de désamiantage friable et non friable QUALIBAT 1512 et 1513 ou AFAQ AAI/J/9123 et AI/J/9407.
4. L'entreprise doit posséder les habilitations requises; B0/1/2, H0, M0/1/2 ; CACES
5. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
6. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre une copie des certificats en cours de validité).
7. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
8. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
9. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
10. L'entreprise doit disposer des habilitations pour travailler dans un milieu ATEX.
11. L'entreprise doit disposer d'une organisation conforme aux normes SA 8000 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie des certificats en cours de validité).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les dispositions législatives, réglementaires ou administratives reletives à l'amiante sont applicables.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_130099 - Désamiantage Q600 toit de GV tranche 4 - UP Cordemais (44).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Important :
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n° rfi_56374. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com

fournisseurs, faîtes vous connaître.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
75055
4 boulevard du Palais
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur de la République
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
75055
4 boulevard du Palais
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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