Centrale des marchés
CCG de Blenod - marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces neuves de rechange pour la turbine à vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes. EDF energy ou toute autre filiale détenue majoritairement par EDF... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: CCG de Blenod - marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces neuves de rechange pour la...
EDF 92099Paris La Défense Cedex
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CCG de Blenod - marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces neuves de rechange pour la turbine à vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes. EDF energy ou toute autre filiale détenue majoritairement par EDF...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170690

Date de clôture estimée : 14/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237700-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
FRANCE
EDF
Juliette Descorps
Agence achats thermique Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche TSA 31000
92099
juliette.descorps@edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
CCG de Blenod - marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces neuves de rechange pour la turbine à vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes. EDF energy ou toute autre filiale détenue majoritairement par EDF SA pourra bénéficier, si elle le souhaite, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins propres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cycle Combiné GAz de Blenod, RN 57- BP 297, 54700 Blenod les Pont à Mousson, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
CCG de Blenod - marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces neuves de rechange pour la turbine à vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options de prolongation de chacune 3 ans.
La durée mentionnée à la rubrique II.3 comprend ces deux options de prolongation.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas: — les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises, — les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit:
1 - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références, en:
— Assistance technique à l'exploitation, diagnostic de panne et assistance technique « Bureau d’études » pour une Turbine à Vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes à ces 2 matériels,
— Fourniture de pièces de rechange neuves ou réparation de la Turbine à Vapeur D12, son alternateur et les équipements annexes à ces 2 matériels.
Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire, notamment le candidat doit détenir tous les plans de la Turbine à Vapeur D12, son alternateur et de tous les équipements annexes à ces deux matériels.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— Le client et son appréciation de l'intervention,
— Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— L'objet du marché, nom de l'installation, année,
— Les caractéristiques principales.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément faisant la démonstration d'une organisation conforme à ces normes);
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément faisant la démonstration d'une organisation conforme à ces normes);
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux systèmes de management de la sécurité MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément faisant la démonstration d'une organisation conforme à ces normes);
5. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses soustraitants éventuels;
6. il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur.
Si le candidat est déjà rentré en relation contractuelle avec EDF, il sera tenu compte si elle existe de:
— La note globale et de la note du domaine sécurité des Fiches de Performance Fournisseur (FPF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires.
7. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième niveau;
8. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, assistance technique, fabrication, intervention sur le site du CCG Blenod et activités commerciales, gestion de contrat) et maitrisant l'anglais technique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2012
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris cedex 01
+33 144325151
FRANCE
www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris cedex 01
+33 144325151
FRANCE
www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.7.2012
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