Centrale des marchés
F-Paris: Tableau moyenne tension II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Rénovation des tableaux électriques HTA dans le cadre du projet Q600 230000h – Le Havre 4 et Cordemais 4&5. II.1.2)...
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F-Paris: Tableau moyenne tension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68643

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104759-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158866952
+33 158866291
FRANCE
EDF - AAT - Agence achat thermique
Maria Salih
7 allée de l'Arche TSA 31000
92099
maria.salih@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris La Défense Cedex
+33 158866138
FRANCE
EDF - DPIT - Centre d'ingénierie thermique
Pierre Suau
7 allée de l'Arche TSA 31000
92099
pierre.suau@edf.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation des tableaux électriques HTA dans le cadre du projet Q600 230000h – Le Havre 4 et Cordemais 4&5.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FRANCE.
— Cordemais (Loire Atlantique): site comportant 2 tranches à rénover (Cordemais 4 et 5),
— Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover (Havre 4).
Le financement se fera par l'entité adjudicatrice.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 50

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La démarche de rénovation des tableaux HTA des tranches Q600 s’inscrit dans un objectif de maintien opérationnel des unités jusqu’en 2035.
Le marché concerne la rénovation des tableaux électriques HTA des centrales de Cordemais (tranche 4, 5 et 8) et Le Havre (tranche 4).
Il inclut le démontage des anciens tableaux électriques HTA, la mise à niveau éventuelle du génie civil, les études, la fourniture, le montage, le raccordement des câbles HTA existants sur les tableaux et la mise en service des tableaux HTA 6,6 kV:
— Cordemais: 6 tableaux neufs,
— Havre: 2 tableaux neufs.
Pour chaque centrale, des basculements Normal/Secours sont prévus.
Pour les 2 centrales, le marché concerne aussi le changement des protections électriques des 5 tableaux HTA de la Désulfuration et des modifications éventuelles de fonctionnement (2 tableaux au Havre, 3 à Cordemais).
Pour le parc à charbon de Cordemais (3 tableaux), il est demandé la rénovation des disjoncteurs et protections électriques.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tableau moyenne tension
31214520
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Plusieurs options sont envisagées actuellement, elles sont listés ci-dessous à titre indicatif et sont susceptibles de modification:
— Option 1: rénovation d'un tableau HTA 15 kV de la chaudière auxiliaire de Cordemais,
— Option 2: ajout d'un tableau inverseur de sources HTA au Havre pour alimenter en sécurité 4LKW,
— Option 3: fourniture de 2 tableaux neufs pour la future tranche 0 neuve du Havre (communs de site).

II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 50 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (2008, 2009, 2010, et 2011 si disponible) afin de démontrer d'une situation financière saine.
Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d’affaire global, l’EBE, ainsi que leurs chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années des sociétés candidates devra être supérieur à 15 000 000 EUR.
Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs globaux sur les 3 dernières années.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le présent avis de marché ne sont indiquées que les exigences minimales conduisant à déclarer l’aptitude technique de chaque candidat ou de chaque membre du groupement.
— Le candidat devra présenter les éléments suivants:
— entité qui sera en charge de répondre à l'appel d'offre,
— entité qui portera la gestion commerciale et financière du projet, la gestion technique du projet (études, gestion des approvisionnements...),
— usine de fabrication disjoncteurs et MTBF des cellules HTA issus de l'usine,
— usine qui assurera l'assemblage des tableaux,
— entité qui assurera la logistique, le montage et les essais sur site.
Pour chaque élément cité ci-dessus, le candidat précisera:
— si la prestation est gérée en totalité par l'entité citée ou si une partie est sous-traitée,
— la raison sociale de l'entité concernée,
— la localisation de l'entité,
— l'organisation pour le projet.
— Le candidat devra démontrer au moyen de plusieurs références au cours des 10 dernières années, ses compétences dans la fabrication de cellules HTA 6.6kV 3150A technologie vide avec un courant de court circuit efficace de 50 kA et une tenue à l'arc interne pendant 1s selon la norme CEI62271-1 et 200. Les protections numériques et les interverrouillages à clés sont demandés pour toutes les cellules HTA. S’il ne présente pas de référence, le candidat devra démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge la prestation demandée.
— Le candidat devra montrer ses compétences pour gérer un projet sur plusieurs sites comportant des rénovations à neuf et des retrofit de matériels obsolètes (partie mobile). Ses compétences portent sur l'étude, la fourniture, l’installation, le montage et la mise en service chez des sites clients de l'Union européenne, en propre ou en sous-traitance de niveau 1,
— Le candidat devra préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité),
— Le candidat devra justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents),
— L’entreprise devra fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels,
— Les études ne pourront pas être sous-traitées. Un bureau d'études interne est demandé sur les aspects électriques et installation ainsi que des compétences sur les basculements de sources,
— Pour le montage (hors chef de chantier), les modifications sur le génie civil et le raccordement ou test des câbles HTA existants: la sous-traitance de rang 1 est autorisée,
— EDF se réserve le droit de procéder à un audit.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
http://portail-achats.edf.com


IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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