Centrale des marchés
Marché pour la fourniture de véhicules légers 4X4 et contrats de maintenance associés Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Marché pour la fourniture de véhicules légers 4X4 et contrats de maintenance associés Type de marché et lieu d’exéc...
EDF SA et EDF mandatée par ERDF (direction des achats) 92050Paris La Défense Cedex 8 alexis.larose@edf.fr 0156653015
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Marché pour la fourniture de véhicules légers 4X4 et contrats de maintenance associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847800

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341237-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 20 place de La Défense
EDF direction des achats – DATP ATNP Paris
Paris La Défense Cedex 8
92050
Alexis Larose
+33 156653015
FRANCE
EDF SA et EDF mandatée par ERDF (direction des achats)
alexis.larose@edf.fr
+33 156653482

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Activité principale
I.2) Électricité
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) 20 place de la Défense
92050 Cedex 8
Paris La Défense
EDF SA et EDF mandaté par ERDF (Direction des Achats)
FRANCE
Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Marché pour la fourniture de véhicules légers 4X4 et contrats de maintenance associés
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine y compris Corse
FR
FRANCE


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 10
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 03

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Marché pour la fourniture de véhicules légers (< 3,5 tonnes) 4X4 et contrats de maintenance associés
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information sur les lots
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: non
Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Description succincte:
1)
Berline moyenne - Diesel 4x4 non permanent - 5 places
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


Description succincte:
1)
Petite berline - Diesel 4x4 permanent - 2 places
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


Description succincte:
1)
Grande berline - Diesel 4x4 avec réducteur - 5 places
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


timarktxtmarknomarktimarktxtmarknomarkDescription succincte:
1)
Petit fourgon - Diesel 4x4 - 2 places
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


Description succincte:
1)
Grand fourgon - Diesel 4x4 avec réducteur 2/3 places
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
34113000
Véhicules à quatre roues motrices

34100000
Véhicules à moteur


Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) En cas de regroupement d'opérateurss économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être solidaire.
Autres conditions particulières:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer
(télécharger) sur la plateforme achat électronique d'EDF-portail ACHAT- dans la demande d'information RFI :
"rfi_56268 - Véhicules Légers 4x4 et contrats de maintenance associés" accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une
entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra
s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site
http://portail-achats.edf.com

satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le
huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les
articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code
decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles
L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger.
FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 16
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à
poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de
leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit
constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas
aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché pour
justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une
déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devrontobligatoirement communiquer Original ou copie certifiée, scanné dans le portail achat EDF datant de moins d'unan à partir de la date de la présente consultation).
Les candidats devront présenter:
1) une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins d'un an;
2) un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Étatmembre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;
3) une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, deredressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature, datant de moins d'un an;
4) une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrementau regard de la réglementation française ou de règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sontattachés,datant de moins d'un an;
5) une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralitéprofessionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie,datantde moins d'un an;
6) une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilitécivile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers àl'occasiondes prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations etindiquant le montant et la durée de cette garantie;
7) Documents complémentaires obligatoires:
Un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises;undocument précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises departicipation).
8) Avoir une santé financière satisfaisante;

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Constructeur ou importateur bénéficiant d'une structure national, et disposant d'un réseau de représentation sur l'ensemble du territoire métropolitain d'au moins 90 emplacements.
- Parc roulant de véhicules du constructeur d'au moins 30 000 véhicules.
- Possibilité pour le constructeur de mettre à disposition des contrats de maintenance pour une durée de 12 à 72 mois, pour un kilométrage de 150 000 km.
- Etre capable de fournir des statistiques sur les volumes de nos achats.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) rfi_56268 - VL 4x4 et contrats de maintenance associés
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 29.10.2013 - 11:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2016

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.3) Les détails liés à la la mieux disance seront présentés dans le règlement de la future consultation.
www.portail-achats.edf.com

A ce stade le cahier des charges n'est pas fourni
alexis.larose@edf.fr

Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier à partir du portail achats EDF.
Ils accèderont à la demande d'information rfi _56268 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur accès aux demandes d'informations. Cliquer ensuite sur l'onglet demandes d'informations accessibles à tous.
Sélectionner la demande d'information rfi_56268 puis cliquer sur j'accepte sur la gauche de l'écran. Cliquer sur ajouter à mes demandes d'informations et valider.
Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF, et postés en PJ de la réponse au candidat.
edfachats@bravosolution.fr

Rappels importants :
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.
- Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepte.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 4 boulevard du Palais
Paris
75055
www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 4 boulevard du Palais
Paris
75055
www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00