1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Description: L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Identifiant de la procédure: ee8d6e77-e700-424e-b37a-725154407a8b
Avis précédent: 354317-2026
Identifiant interne: AFITF-08-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Description: L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Identifiant interne: AFITF-08-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 20 points répartis selon les sous-critères ci-après : 1/ Conformité réglementaire (GBCP, normes comptables, sécurité). (6 points) ; 2/ Couverture fonctionnelle et adéquation des besoins et qualité des interfaces (6 points) ; 3/Méthodologie et planning de mise en œuvre (4 points) ; 4/Accompagnement et formation des utilisateurs (2 points) ; 5/Organisation et support de la maintenance (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 785,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXPUBLICA
Offre:
Identifiant de l’offre: NEXPUBLICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 785,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AFITF-08-2026
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Numéro d’enregistrement: 18009255300031
Département: Secrétariat général
Adresse postale: La Grande Arche Paroi sud
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Moosbrugger Katrin
Téléphone: 0140817278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEXPUBLICA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93843503900012
Adresse postale: 4/10 rue Mozart Immeuble Le Concept
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f7ef6ac-37fb-46ea-8888-4ffb2ae8fcbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 13:13:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754112-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
