Centrale des marchés
Fourniture de transformateurs de courant et patine pour coffret de branchement à puissance surveillée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de transformateurs de courant et patine pour coffret de branchement à puissance surveillée. II.1.2) Type...
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Fourniture de transformateurs de courant et patine pour coffret de branchement à puissance surveillée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674426

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135212-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense 8 Cedex
+33 181974278
+33 181974236
FRANCE
Électricité réseau distribution de France
François Mournetas
Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
92085
francois.mournetas@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.erdfdistribution.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de transformateurs de courant et patine pour coffret de branchement à puissance surveillée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ERDF - SEI - Electricité de Strasbourg - Filiales d'EDF SA.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fournitures de transformateurs de courant et platine pour coffret de branchement à puissance surveillée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 1 140 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 1 060 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 200-500/5
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 660 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 3.75VA-0.5 bloc tri 100-200-500/5
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 900 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA-0.2S D40 (200-500/5)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 1 170 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 (200-500/5)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 3 460 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 (500-1000-2000/5)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 2 260 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 7.5VA-0.2S B42x105 (500-1000-2000/5)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 16 000 pièces.
1)
Description succincte:
TCBT 3.75VA-0.5 D40 (100-200-500/5)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 4 500 pièces.
1)
Description succincte:
Dispositif de mise en CC des TC BT
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 30 pièces.
1)
Description succincte:
Coffret comptage mural CC TC & fusible
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 130 pièces.
1)
Description succincte:
Coffret comptage transfo CC TC & fusible
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 900 pièces.
1)
Description succincte:
TC ML TJ 3,75 100-200-500/5
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


3)
Quantité ou étendue:
Prévisionnel sur la durée du marché : 5 500 pièces.
1)
Description succincte:
PLAT-TC TJE 100-200-500/5 AVSR
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l'article 421-5, par 'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
Les fournisseurs devront être équipés d'un accès internet. Les consultations et négociations pour la fourniture des matériels du présent avis pourront être éventuellement réalisées via une place de marché électronique. La soumission pour une partie des articles est admise. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif

166933-2009
2009/S 115-166933


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971146
FRANCE
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Tribunal de grande instance de Nanterre
179 - 191 avenue Joliot Curie
92020
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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