Centrale des marchés
Coffrets ITI PASA (verticaux, horizontaux et aériens) II.1) Description Coffrets ITI PASA (verticaux, horizontaux et aériens) II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de ...
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Coffrets ITI PASA (verticaux, horizontaux et aériens)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049207

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
123025-2014
philippe.jeanjean@edf.fr
Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
FRANCE
EDF – DADC – Paris la Défense
Électricité réseau distribution de France
+33 181974234
+33 181974278
92085
Philippe Jeanjean
Paris La Défense 8 Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.erdfdistribution.fr

http://www.portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Électricité
I.2) Activité principale
SEI (Système énergétique insulaire) d'EDF
20 place de la Défense
FRANCE
Paris La Défense
92050
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
Coffrets ITI PASA (verticaux, horizontaux et aériens)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité réseau électricité, plate-forme logistique Serval, guichet d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Le matériel doit être conforme:
— à la spécification technique HN 64-S-44 de février 2011 et répondre aux fonctions des,
— spécification technique HN 45-S 46 de mars 2001 + Amendement
— spécification technique HN 45-S 50 de février 2011
— spécification technique HN 65-S 51 de février 2011

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Parafoudre
31216000

Équipement de protection contre la foudre
31216100


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.8) Information sur les lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Environ 2 500 coffrets verticaux ou horizontaux ITI PASA : 1 à 4 voies
Environ 200 coffrets verticaux ou horizontaux ITI PASA : 6 à 8 voies
Environ 300 coffrets ITI aérien de contrôle commande
Environ 300 Relais présence tension interchangeable (RPTI)

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Début 1.2.2015 Fin 31.1.2018
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Fourniture de coffrets ITI PASA (verticaux, horizontaux et aériens).
1)
Description succincte:
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Parafoudre
31216000

Équipement de protection contre la foudre
31216100


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Maintenance de cartes, composants et réparations..
1)
Description succincte:
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Parafoudre
31216000

Équipement de protection contre la foudre
31216100


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
III.1) Conditions relatives au contrat
Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet"qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF - direction technique - à l'attention de Dominique Klaja (Tél +33 181974120) - pôle réseau - 102 terrasse Boieldieu - 92085 Paris La Défense.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Avis sur un profil d’acheteur

143765-2011
2011/S 88-143765


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
28.4.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
français.
Autre: TOUTE REPONSE NON REDIGEE EN FRANCAIS SERA REJETEE

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2017

VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
179-191 avenue Joliot-Curie
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Tribunal de grande instance de Nanterre
+33 140971146
FRANCE
Nanterre Cedex
92020
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
4 rue Pablo Néruda
http://www.justice.gouv.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Nanterre Cedex
92000
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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