Centrale des marchés
Marché de fourniture de Cartouches fusibles cylindriques et à couteraux basse tension II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de fourniture de Cartouches fusibles cylindriques et à couteraux basse tension II.1.2) Type de marché et lie...
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Marché de fourniture de Cartouches fusibles cylindriques et à couteraux basse tension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480497

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43839-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense 8 Cedex
+33 181974278
+33 181974267
FRANCE
Electricité réseau distribution de France
Christelle Le Corre
EDF/Direction des achats groupe/DADC
Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
92085
christelle.le-corre@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.erdfdistribution.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de fourniture de Cartouches fusibles cylindriques et à couteraux basse tension
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Éléments de remplacement cylindriques ou à couteaux utilisés comme appareillage de protection d'accompagnement du disjoncteur basse tension ainsi que ses éléments de sectionnement de neutre associés. Éléments de remplacement à couteaux utilisés comme organe de protection des réseaux basse tension ainsi que ses éléments de sectionnement de neutre associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Environ 2 500 000 cartouches fusibles par an
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Cartouches fusibles cylindrique
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 20 300 cartouches fusibles par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 339 000 Cartouches fusibles par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 50 000 cartouches fusibles par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 191 000 barrettes par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Cartouches fusibles cylindrique taille 00 (intégrant les 100A)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 867 000 cartouches fusibles par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Couteau de neutre taille 00
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 641 000 couteau par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 414 000 cartouches fusibles par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fusibles d'asservissement compteur bleu
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de distribution
31213000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 5 200 fusibles d'asservissement par an
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisées lors de la consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées lors de la consultation
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seront précisées lors de la consultation
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront précisées lors de la consultation

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnées à la section I. Ne peuvent soumissionner :
1/ les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour 'lune des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2/ les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code de travail.
3/ les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4/ Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être
personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 90
2. Perte d'énergie. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2013 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre Cedex
+33 140971146
FRANCE
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Tribunal de grande instance
179 - 191 avenue Joliot Curie
92020

Organe chargé des procédures de médiation

Ne pas renseigner
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance
4 rue Pablo Neruda
92000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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