1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation portant sur la mise à disposition de personnels intérimaires dans les DROM et certaines COM.
Description: La Poste souhaite retenir des Entreprises de Travail Temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire dans les Départements, Régions et certaines Collectivités d'Outre-Mer. Le marché est divisé en 3 lots : - LOT 1 : Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin) - LOT 2 : La Réunion/Mayotte - LOT 3 : Guyane Les mises à disposition seront pilotées via l'outil de gestion de l'Intérim utilisé par La Poste. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: f993fdd4-fd4e-4f4b-96de-b9a25d6eac90
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: - LOT 1 : Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin) - LOT 2 : La Réunion/Mayotte - LOT 3 : Guyane
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Et sur la plateforme MAG e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), les documents suivants : 7/ Déclaration auprès de l’autorité administrative sociale et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire prouvant la capacité d’exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin)
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires par des Entreprises de Travail Temporaire. Majoritairement sur des profils Facteurs, Agents de tri, et Chargé(e)s de clientèles. L'estimation du besoin s'élève à 89 ETP pour un montant maximum du lot fixé à 5 400 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 3 attributaires. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de mission adressée à chacun des attributaires. Les missions seront attribuées en fonction de l'adéquation du profil du candidat proposé par l'attributaire, du délai de mise à disposition et du prix. La durée de validité de l'offre est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 33 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois, et une reconduction de 6 mois supplémentaires sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Date de fin de durée: 15/05/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Garantie financière Intérim : critère éliminatoire Le candidat devra fournir un document certifiant que chacun de ses établissements situés dans le périmètre du lot dispose de la garantie financière visée aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail. En cas de groupement, ce document sera à transmettre par l'intégralité des membres du groupement, qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Pérennité financière : critère pondéré à 30% Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques : - Mises à disposition réalisées N-1 sur le lot - critère pondéré à 20% Le candidat fournira la liste de ses agences et leurs localisations sur le périmètre géographique du lot ainsi que le nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement,
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs : critère pondéré à 20% Le candidat indiquera : - le nombre total de ressources du candidat dédiées au recrutement sur les trois (3) dernières années, - le nombre de CV actifs dans la candidathèque du candidat sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement, qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : critère pondéré à 30% Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune des références, le candidat fournira : - Le nom du client cité en référence, - L' année de mise à disposition, - Le volume d'heures de mises à disposition réalisées par le candidat, - Le nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition ont été réalisées, - Les trois profils de postes les plus mis à disposition, - Le pourcentage de profils "Non cadres" sur le total des profils mis à disposition. Pour les candidats en groupement, les trois (3) références seront à présenter pour l'ensemble du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : les prestataires qui exécutent les prestations de mise à disposition de personnel devront justifier bénéficier de la garantie financière intérim visée à la rubrique 5.1.9 et s’être déclaré auprès de l’autorité administrative sociale et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : La Réunion/Mayotte
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires par des Entreprises de Travail Temporaire. Majoritairement sur des profils Facteurs, Agents de tri, et Chargé(e)s de clientèles. L'estimation du besoin s'élève à 464 ETP pour un montant maximum du lot fixé à 28 100 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 3 attributaires. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de mission adressée à chacun des attributaires. Les missions seront attribuées en fonction de l'adéquation du profil du candidat proposé par l'attributaire, du délai de mise à disposition et du prix. La durée de validité de l'offre est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 33 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois, et une reconduction de 6 mois supplémentaires sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La Réunion Mayotte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Date de fin de durée: 15/05/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Garantie financière Intérim : critère éliminatoire Le candidat devra fournir un document certifiant que chacun de ses établissements situés dans le périmètre du lot dispose de la garantie financière visée aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail. En cas de groupement, ce document sera à transmettre par l'intégralité des membres du groupement, qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Pérennité financière : critère pondéré à 30% Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques : - Mises à disposition réalisées N-1 sur le lot - critère pondéré à 20% Le candidat fournira la liste de ses agences et leurs localisations sur le périmètre géographique du lot ainsi que le nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs : critère pondéré à 20% Le candidat indiquera : - le nombre total de ressources du candidat dédiées au recrutement sur les trois (3) dernières années, - le nombre de CV actifs dans la candidathèque du candidat sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement, qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : critère pondéré à 30% Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune des références, le candidat fournira : - Le nom du client cité en référence, - L' année de mise à disposition, - Le volume d'heures de mises à disposition réalisées par le candidat, - Le nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition ont été réalisées, - Les trois profils de postes les plus mis à disposition, - Le pourcentage de profils "Non cadres" sur le total des profils mis à disposition. Pour les candidats en groupement, les trois (3) références seront à présenter pour l'ensemble du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : les prestataires qui exécutent les prestations de mise à disposition de personnel devront justifier bénéficier de la garantie financière intérim visée à la rubrique 5.1.9 et s’être déclaré auprès de l’autorité administrative sociale et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Guyane
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires par des Entreprises de Travail Temporaire. Majoritairement sur des profils Facteurs, Agents de tri, et Chargé(e)s de clientèles. L'estimation du besoin s'élève à 61 ETP pour montant maximum du lot fixé à 3 750 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 2 attributaires. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de mission adressée à chacun des attributaires. Les missions seront attribuées en fonction de l'adéquation du profil du candidat proposé par l'attributaire, du délai de mise à disposition et du prix. La durée de validité de l'offre est de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 33 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois, et une reconduction de 6 mois supplémentaires sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Guyane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Date de fin de durée: 15/05/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Garantie financière Intérim : critère éliminatoire Le candidat devra fournir un document certifiant que chacun de ses établissements situés dans le périmètre du lot dispose de la garantie financière visée aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail. En cas de groupement, ce document sera à transmettre par l'intégralité des membres du groupement qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Pérennité financière : critère pondéré à 30% Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre parr l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques : - Mises à disposition réalisées N-1 sur le lot - critère pondéré à 20% Le candidat fournira la liste de ses agences et leurs localisations sur le périmètre géographique du lot ainsi que le nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs : critère pondéré à 20% Le candidat indiquera : - le nombre total de ressources du candidat dédiées au recrutement sur les trois (3) dernières années, - le nombre de CV actifs dans la candidathèque du candidat sur les trois (3) dernières années. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement, qui exécute les prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : critère pondéré à 30% Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune des références, le candidat fournira : - Le nom du client cité en référence, - L' année de mise à disposition, - Le volume d'heures de mises à disposition réalisées par le candidat, - Le nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition ont été réalisées, - Les trois profils de postes les plus mis à disposition, - Le pourcentage de profils "Non cadres" sur le total des profils mis à disposition. Pour les candidats en groupement, les trois (3) références seront à présenter pour l'ensemble du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : les prestataires qui exécutent les prestations de mise à disposition de personnel devront justifier bénéficier de la garantie financière intérim visée à la rubrique 5.1.9 et s’être déclaré auprès de l’autorité administrative sociale et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Rizlane DISS
Téléphone: 0620338713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cd048ad5-7cfc-4067-8a6d-bda87b861631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 11:23:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322469-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
