1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’impression et de routage des documents de communication de la Cinémathèque française
Description: Prestations d’impression et de routage des documents de communication de la Cinémathèque française
Identifiant de la procédure: 7445585b-15e4-4133-86a0-6a5b0c292373
Avis précédent: 43625-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre
Description: Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre
Identifiant interne: AC1146-1/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 23/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour un an à compter du 24 mars 2025. Il est reconduit trois (3) fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En outre, le marché peut être résilié dans les conditions définies à l’article « Résiliation » du présent document.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations sur 15% Modalités de réalisation des prestations sur 15% Compétence des personnes affectées aux prestations sur 10% Politique sociale sur 5% Politique environnementale sur 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui exécute le paiement: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Livraison des documents de communication
Description: Livraison des documents de communication
Identifiant interne: AC1146-2/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 180 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour un an à compter du 24 mars 2025. Il est reconduit trois (3) fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En outre, le marché peut être résilié dans les conditions définies à l’article « Résiliation » du présent document.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Modalités de réalisation des prestations sur 30% Compétence des personnes affectées aux prestations sur 10% Politique sociale sur 5% Politique environnementale sur 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Organisation qui exécute le paiement: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DU PRAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43625-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFAG SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Livraison des documents de communication
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Livraison des documents de communication
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43625-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 77567146400110
Département: Service des marchés
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pons Geoffrey
Téléphone: +33 171193415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DU PRAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775617673 00097
Adresse postale: 8 Rue de l’Espérance
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 97 68 83 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOFAG SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34346114100024
Adresse postale: 11 Rue Pierre Sémard
Ville: 27930
Code postal: GRAVIGNY
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232778003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 584479c4-18fd-46ae-8e38-0d1f0485fbb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 15:11:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309217-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
