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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CHAINE PARLEMENTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CHAINE PARLEMENTAIRE - SENAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de régie publicitaire pour les chaînes Public Sénat et LCP-Assemblée nationale
Description: Le marché porte sur la commercialisation des espaces publicitaires sur le canal 8 de la TNT, la commercialisation d'espaces de parrainage de manière non exclusive, et, à titre optionnel, la commercialisation des espaces numériques de LCP-Assemblée nationale et de Public Sénat.
Identifiant de la procédure: e76febe5-0d14-4255-82d6-9f820ca92889
Avis précédent: 28d20abe-d63d-44b4-a8af-f4271b827bb7-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie et donnera lieu à l'attribution d'un marché mono-attributaire. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La procédure est sans négociation. Les candidatures et les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de régie publicitaire
Description: La présente consultation a pour objet un marché de prestations de régie publicitaire pour les chaînes Public Sénat et LCP-Assemblée nationale
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options:
Description des options: Cf document du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction du marché sera confirmée au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de début du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CHAINE PARLEMENTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: LA CHAINE PARLEMENTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE TELEVISION PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155096
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1155096
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: LA CHAINE PARLEMENTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CHAINE PARLEMENTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 42994701300026
Adresse postale: 106 Rue de l'Universite
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yorick GUINEBERT
Téléphone: +33 140639050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA CHAINE PARLEMENTAIRE - SENAT
Numéro d’enregistrement: 42952890400023
Adresse postale: 20 RUE DE VAUGIRARD
Ville: PARIS
Code postal: , 75006 PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julie JOUVANCE
Téléphone: 0183354120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE TELEVISION PUBLICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 332050038
Adresse postale: 10 RUE LUCIEN BOSSOUTROT
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LAURENT VANESON
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 240176fe-2a66-412e-9a19-9a73b6318dda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 13:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508278-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
