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Marché de fournitures d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de fournitures d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agen...
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Marché de fournitures d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674408

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134748-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153444077
FRANCE
Instituts d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Valérie Macabies
164 rue de Rivoli
75001
valerie.macabies@iedom-ieom.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ieom.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fournitures d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 21 rue du Docteur Cassiau
98713 Papeete.
Extra-Regio
FRZZ


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et le service après-vente de pièces détachées d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de tri
30132000

Billets de banque
22430000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur la fourniture, l'installation, la formation et le service après-vente de pièces détachées d'un compacteur pour résidus de billets de banque broyés par une machine de tri pour l'agence de l'IEOM en Polynésie française.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 30.5.2013. Fin 24.2.2014
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'opération est financée sur fonds propres de l'IEOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – lettre de candidature complétée et singée (ou formulaire DC1, version décembre 2011) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant :
– les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
– déclaration sur l'honneur en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
– déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2, version septembre 2010),
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
– pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récipissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
– déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– présentation d'une liste de founiture vendues au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve : certificat/recommandations/coordonnées)
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– description de l'équipement technique et des moyens mis en oeuvre pour assurer la capacité et la qualité de son entreprise

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront selectionnés sur la base :- de leur capacité technique appréciée selon leurs références dans des prestations de complexité équivalente, de leurs moyens et de leurs compétences- de leur capacité financière appréciée selon leur solvabilité et leur capacité bénéficiaire.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix global forfaitaire. Pondération 30
3. adaptation de l'organisation et des moyens. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France
métropolitaine
- le marché objet de la présente procédure est passé selon une procédure non formalisée en application de
l'ordonnance n°2005-649 du 6 mai 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics
- les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées
sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) IEOM FSI/FID à l'attention de Mme Valérie Macabies - 164 rue de Rivoli - 75001 Paris - France
2) le nom et cachet du soumissionnaire
3) la mention "compacteur"
4) la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis concernant les candidatures peuvent
être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs à l'adresse ci-dessus
mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires : les jours ouvrables entre 9:30 et 16:00).
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "dates et heures limites"
indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l'IEOM ne pouvant être tenu pour responsable des
problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit le mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas
retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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