1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution nationale des Invalides
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Description: Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Identifiant de la procédure: 3e1de3bf-879b-489f-9702-fb7414caa6b8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33180000 Assistance fonctionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures d'éléments et de systèmes pour appareillages de personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
Description: Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs de la tête et du tronc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33180000 Assistance fonctionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution nationale des Invalides
Numéro d’enregistrement: 18000702300013
Adresse postale: 6, Boulevard des Invalides CS70807
Ville: Paris
Code postal: 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140632388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c429725b-db3a-439c-ad69-ac6be0d36b90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 17:06:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20167-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
