1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de jeunes sourds de paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description: Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant de la procédure: 93a93ed7-c21a-4e12-9669-6478079add3d
Identifiant interne: 2025-INJS-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes en procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 254 rue saint jacques
Ville: paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant minimum du marché : 150 000 euros Montant maximum du marché : 2 000 000 euros
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description: Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut national de jeunes sourds de paris 254 rue saint-jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Maternelle Saint Jacques 242 rue Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole élémentaire BUFFON 9 rue Buffon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège RODIN 19 rue Corvisart
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège ALVISET, 88 rue Monge
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le présent accord cadre sera dénoncé par l'INJS par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : -sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; -sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - la grille tarifaire complétée par le candidat - le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. - l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; - En cas de sous-traitance : le DC4
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre: -Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points -Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 points -Sous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Grille tarifaire et décomposition des coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement demandée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Ce recours doit être introduit avant la signature du marché public. Le délai est de 11 jours si la notification a été faite par voie électronique, à compter de la date de notification de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de jeunes sourds de paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de jeunes sourds de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national de jeunes sourds de paris
Organisation qui traite les offres: Institut national de jeunes sourds de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de jeunes sourds de paris
Numéro d’enregistrement: 18750008700015
Département: Institut national de jeunes sourds de paris
Adresse postale: 254 rue Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service financier
Téléphone: +33153731434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f2c6c0d8-7062-4236-86cd-3bd66a1ac493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 09:38:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166236-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
