Centrale des marchés
fourniture de matériels et licences réseau et téléphonie IP, installation des matériels et maintenance 75 fourniture de matériels et licences réseau et téléphonie ip, installation des matériels et maintenance pour le compte de l'Institut national d'histoire de l'art à Paris ville : Paris lieu :...
Institut national d'histoire de l'art 75002Paris service.juridique@inha.fr
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Fourniture de matériels et licences réseau et téléphonie IP, installation des matériels et maintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221787

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295974-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180754

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut national d'histoire de l'art, 2, rue vivienne, contact : service des affaires juridiques et de la commande publique, à l'attention de Mme vaudel stephanie, F-75002 Paris. Tél. : (+33) 1 47 03 89 47. E-mail : service.juridique@inha.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inha.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sAHDzf0B5K&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels et licences réseau et téléphonie IP, installation des matériels et maintenance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, rue vivienne, 75002 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront conclus sous forme de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Pour les articles référencés et non référencés au bordereau de prix unitaires, le titulaire sera invité à compléter son offre par écrit, sous forme de devis.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels et licences réseau et téléphonie IP, installation des matériels et maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32420000, 32550000,48510000,72250000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de matériels, accessoires et licences
-installation des matériels
-maintenance des matériels livrés
l'accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimum, ni maximum.
Le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 125 000euro(s) (H.T.) .
Ce montant est donné, à titre indicatif, afin d'aider les candidats à établir leurs offres.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'inha.
Délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (décrets n°2008-407 du 28 avril 2008 et n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas retenus:
- les candidats non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats et attestations demandées,conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à l'objet sont insuffisantes .
La situation juridique - les références requises:
- documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
- copie du (des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ( formulaire Dc1) ou équivalent,
- la déclaration du candidat( formulaire Dc2) dûment complété ou équivalent,
-chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières années(indiquant notamment le montant, le volume, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son numéro de téléphone)
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
-une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-la certification ISO 14001"management environnemental" ou tout moyen de preuve permettant de montrer l'équivalence à cette certification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/MI002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 15 octobre 2014.
le cahier des charges est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sAHDzf0B5K&v=1&selected=0
La transmission des candidatures et des offres s'effectue à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sAHDzf0B5K&v=1&selected=0
Les renseignements administratifs pourront être obtenus à l'adresse suivante :
Courriel : service.juridique@inha.fr
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Magali Oualid
Téléphone : 01 47 03 89 19 -Courriel : achat-informatique@inha.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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