1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Description: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Identifiant de la procédure: 2513ac43-c26a-407b-b776-1a7e4e22cba9
Identifiant interne: 2024-DAP064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum annuel en euros HT : 50 000 ; montant maximum annuel en euros HT : 300 000.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Description: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 septembre 2025. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : l'Acte Engagement (AE) et ses 5 annexes dûment complété ; un RIB, inséré à l'Annexe I de l'acte d'engagement ; le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, annexe II de l'acte d'engagement ; le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : annexe III au règlement de consultation, dûment complété ; un Dossier technique comprenant : -> Dans le cas où le soumissionnaire proposerait dans le BPU un ou plusieurs produits considérés comme équivalents à ceux pré-indiqués, la fiche technique de chacun des produits proposés permettant à l’acheteur d’apprécier l’équivalence -> La liste des marques de matériels en rapport avec l’objet du l’accord-cadre commercialisés par le soumissionnaire -> Le descriptif de l’organisation du soumissionnaire et des moyens humains et matériels dont il dispose pour l’exécution des prestations lors des phases suivantes : - Conseils sur le choix des matériels auprès des services du Département ; - Prise en compte de la commande ; - Gestion globale de la commande jusqu’à la livraison ; - Service après-vente (SAV) -> les caractéristiques environnementales des fournitures et la démarche environnementale exposant pour l'exécution des prestations les moyens mis en oeuvre en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement, tel qu'exposé au règlement de la consultation, et d'une obligation stipulée au cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 70 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: la Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le dossier technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Sylvain MULARD
Téléphone: +33 164147549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4aff2886-014a-4ec1-ba85-ff08fbf23eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 12:09:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432402-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
