Avis de marché - Avis n° 26-105996 du 30/10/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-105996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut de France - Fondation Jacquemart André - Musée Jacquemart André
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004404200018
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC26-6-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAJA - Pole commande publique - Institut de France
Adresse mail du contact : laure.soro@institutdefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : 0144412046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Une lettre de candidature ou l’imprimé DC1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée a) La DC1 contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l’un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ne pas omettre de cocher la case correspondante). b) Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l’entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société par la production d’une délégation du pouvoir, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise. c) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. A noter : la signature de la lettre de candidature n’est pas requise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2) Une déclaration du candidat ou l’imprimé DC2, accessible à l’adresse indiquée ci- dessus, permettant de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché. a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement 3) L’habilitation donnée au mandataire signée par chaque membre du groupement précisant les conditions de cette habilitation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de l’accord cadre a) Les candidats préciseront, pour chaque membre de l’équipe dédiée outre le diplôme obtenu, les formations continues suivies (avec intitulé, contenu, durée, organisme dispensant la formation) validant les acquis de l’expérience du candidat. b) Le candidat se réfère à chacun des CCTP pour connaitre les qualifications attendues par lot 5) Présentation d’une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations comparables indiquant la date et le destinataire public ou privé (conformément à l’article 3.I.2° de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ; a) La liste sera accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations délivrées les clients ou de l’attestation sur l’honneur de bonne exécution établie par le candidat b) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de liste et d’attestation que de membres du groupement. 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de déclaration que de membres du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Institut de France Fondation Jacquemart André Musée Jacquemart André
Critères d'attribution : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France dénommée Place pour connaitre le détail des critères et des sous-critères. Les deux critères prévus sont : - valeur technique 60 points - prix 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André
Code CPV principal - Descripteur principal : 92520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des œuvres d’art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. La consultation fait l’objet d’une décomposition en 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75008
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Peintures et leurs cadres et caissons climatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42400.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 75008
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Description du lot : Lot 2 : Arts graphiques : pastels, photographies, gravures, documents, dessins et leurs cadres, ouvrages manuscrits et imprimés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75008
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Description du lot : Lot 3 : Mobiliers et œuvres en bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75008
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Description du lot : Lot 4 : Objets d’art (céramiques, arts du feu, cuir, laques)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13600.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75008
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Description du lot : Lot 5 : Sculptures (tous matériaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75008
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Description du lot : Lot 6 : Textiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75008
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire sur rdv du 10 au 27 novembre 2026. Contacts mails : echiffre@musee-jacquemart-andre.com et conservation@musee-jacquemart-andre.com et numéro de téléphone : 01.45.62.16.39 Voir détails dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE publié sur la plateforme Place pour préparer leurs offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
