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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies
Description: Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.
Identifiant de la procédure: 92eed879-f6a6-482e-b4a8-6c628515d9ec
Identifiant interne: AC26-6-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: -Décomposition en 3 lots : Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) ; Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) ; Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3) -Groupement de commandes : Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. -Visite obligatoire : se référer au Règlement de la consultation - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. -Visite sur site obligatoire : se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature complémentaire (cpv): 72317000 Services de stockage de données, 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP principalement aux adresses suivantes : - Institut de France et Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris - Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, 60635 Chantilly cedex
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries,
Ville: Chantilly cedex
Code postal: 60635
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La société AUREXUS EUROPE arrivée en tête pour le lot n° 1 relatif au traitement matériel. Le montant maximum annuel de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. 2/ La société NOVARCHIVE ILE DE France arrivée en tête pour le lot n° 2 relatif au traitement intellectuel. Le montant maximum annuel de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. 3/ La société PRO ARCHIVES SYSTEME arrivée en tête pour le lot n° 3 relatif au stockage externalisé. Le montant maximum annuel de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1)
Description: Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2)
Description: Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d’instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3)
Description: Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d’un autre accord-cadre, éliminer les archives. Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUREXUS EUROPE ( LOT 1)
Offre:
Identifiant de l’offre: AC26/6-002_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot n° 1 Traitement matériel
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: AC26/6-002_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot n° 2 Traitement intellectuel
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3)
Offre:
Identifiant de l’offre: AC26/6-002_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot n° 3 Stockage externalisé
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: Institut de France
Ville: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144414370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUREXUS EUROPE ( LOT 1)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 539 180 638 00022
Adresse postale: Institut de France
Ville: Sainte Gemmes sur Loire
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0144414370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 334 433 00089
Adresse postale: Institut de France
Ville: CLICHY
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144414370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 183 726 00029
Adresse postale: Institut de France
Ville: LA CHEVROLIERE
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0144414370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2555bccb-d0fb-4b82-af70-e652e918e27f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 12:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478196-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
