1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.
Description: Les travaux consistent en la purge des espaces, le renforcement des planchers, la rénovation de la charpente bois et de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures et le réaménagement des espaces intérieurs en réserves pour les collections de la bibliothèque Thiers.
Identifiant de la procédure: 7f5a131f-2ef0-4fb3-988a-3382be339f5c
Identifiant interne: M24/6-094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Durée et délais du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sous réserve des périodes de prolongation telles que stipulé à l'article 7.5 du CCAP. Les délais d'exécution des documents d'études ne sauraient dépasser les délais maximum figurant au CCAP et au CCTP. Le point de départ de l'exécution des prestations et leur délai maximal d'exécution sont mentionnés aux articles 6 et 7 CCAP. Visite obligatoire: Les candidats souhaitant remettre une offre seront invités à la visite du site qui est obligatoire ( se référer au règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.
Description: Les travaux consistent en la purge des espaces, le renforcement des planchers, la rénovation de la charpente bois et de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures et le réaménagement des espaces intérieurs en réserves pour les collections de la bibliothèque Thiers.
Identifiant interne: M24/6-094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 07/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de France
Organisation qui traite les offres: Institut de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imane RAFYQ 23 Quai de Conti 75 006 Paris
Téléphone: +33144414370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c61493-6678-402e-bffe-f6e79c727602 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755672-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
