Avis de résultat de marché - Avis n° 26-26515 du 13/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 76, 77, 92, 93, 95
Annonce n° 26-26515
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Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004404200018
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 76, 77, 92, 93, 95
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet l’entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnelle.
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation, article 12.3
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
L'accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnelle a été attribué à l'entreprise adaptée EPONA - AFASEC, et notifié le 10/02/2026 pour un montant maximum de 100 000 €HT, soit 120 000 €TTC. L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, numéro d'enregistrement 177500055; 7 rue de Jouy; Paris cedex 04, 75181. Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours en contestation de validité : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
