1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Description: L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: f3b1170a-10c6-4452-ad52-4f9bd5c6b701
Identifiant interne: AC26/6-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de démarrage effective, soit le 1er octobre 2026. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande.Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché. 1.10 Lieu d’exécution Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP, principalement aux adresses suivantes : – Institut de France et des cinq Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris ; – plus largement en Île-de-France, dans l’Eure, le Finistère, l’Oise et les Alpes-Maritimes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Description: L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande. Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures et services, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en quantité à 100 000 titres sur la durée initiale du marché, soit douze (12) mois, et est renouvelable dans les mêmes conditions à chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Institut de France
Ville: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144414370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3745060-a4ab-4fdc-9582-8190e883b796 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 11:33:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135297-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
