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75 prestations de colonies de vacances pour les écoles internes et la direction générale de l'institut mines-télécom à Paris 75 prestations de colonies de vacances pour les écoles internes et la direction générale de l'institut mines-télécom à Paris prestations de colonies de vacances pour les écoles internes et la Direc...
Institut Télécom 75013Paris francois.mayet@mines-telecom.fr
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75 prestations de colonies de vacances pour les écoles internes et la direction générale de l'institut mines-télécom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481080

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24260
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Télécom.
Correspondant : M. Mayet François, Juriste, 46 rue Barrault 75013 Paris tél. : 01-45-81-74-55 courriel : francois.mayet@mines-telecom.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Objet du marché : prestations de colonies de vacances pour les écoles internes et la Direction Générale de l'institut Mines-Télécom.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55243000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er avril 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est composée de deux marchés à bons de commande sans mini maxi.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre des écoles internes ou de la Direction Générale de l'institut Mines-Télécom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC 4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement ;
- : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant la DC 5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- : extrait Kbis de moins de trois mois ;
- : attestations d'assurance ;
- : un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 IMT 005 et 006 M.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
46 rue Barrault, 75013 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WPQgI0IgqS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en
indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 colonies à caractère généraliste.
Colonies à caractère généraliste.
Lot(s) 2 colonies linguistiques.
Colonies linguistiques.

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