Travaux de Rescindement du Commissariat de Juvisy/Orge - Prolongement du Tramway T7.

Nom complet de l'acheteur : Setec Organisation au nom et pour le compte d'Ile de France Mobilités. Activité principale de l'Entité Adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 70200590100104

Ville : Paris

Code postal : 75012

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 91

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_17YqLVaWcr

Identifiant interne de la consultation : 2025-064

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Setec.t7.amj.orga@setec.com

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Cf. Article 7.3.2 du Règlement de la Consultation

Intitulé du marché : Travaux de Rescindement du Commissariat de Juvisy/Orge - Prolongement du Tramway T7.

Code CPV principal - Descripteur principal : 45216111

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché de travaux comprend : - la démolition à l'angle place du Maréchal Leclerc/avenue d'Estienne d'Orves d'un bâtiment accueillant des bureaux, bâtiment appendice au bâtiment principal (zone n°1). - la reconstitution des bureaux démolis dans un ancien logement de fonction dit pavillon du commissaire (zone n°2) - la reconstruction d'un bâtiment à usage de local poubelles en lieu et place du bâtiment démoli sur la zone n°1, et sur une emprise plus réduite.

Lieu principal d'exécution du marché : Juvisy Sur Orge

Durée du marché (en mois) : 15

Valeur estimée (H.T.) : 750000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3.5 du Règlement de la consultation ; à cet égard, il est précisé que la date limite pour réaliser cette visite est fixée au 11 Juillet 2025.

Autres informations complémentaires : 1- Il est précisé que la présente consultation est relancée après que la consultation publiée par l'intermédiaire de l'avis de marché BOAMP n°25-29086 a été déclarée sans suite. 2- S'agissant de la "durée du marché" mentionnée au sein de la section 4 (Identification du marché) il est précisé que cette durée est prévisionnelle et que, conformément aux dispositions du règlement de la consultation et de l'acte d'engagement, les soumissionnaires peuvent l'optimiser. 3-Compétence Juridictionnelle : Le tribunal administratif compétent est celui de Paris. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.