Centrale des marchés
Réalisation et contrôle d’enquêtes clients mystères - qualité de service des opérateurs en Ile-de-France Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes clients mystères dans le cadre des différents systèmes de qualité de service définis par Île-de-France Mobilités. Il comprend la réali...
Ile de France Mobilités 75001Paris marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 01 45 50 33 38
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Réalisation et contrôle d’enquêtes clients mystères - qualité de service des opérateurs en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507783

Date de clôture estimée : 17/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/20)
20-88530
JOUE (21/07/20)
343352-2020

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-88530
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800020, 39 bis - 41, rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Madame CROISET Emilie), 75009, paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 53 80 56, Courriel : marches.publics@iledefrance-mobilites.fr, Fax : (+33) 1 45 50 33 38, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-GJUBrTA9z
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-GJUBrTA9z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-GJUBrTA9z
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation et contrôle d’enquêtes clients mystères - qualité de service des opérateurs en Ile-de-France
Numéro de référence : 2020-079
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes clients mystères dans le cadre des différents systèmes de qualité de service définis par Île-de-France Mobilités. Il comprend la réalisation de mesures de la qualité de service par des enquêtes clients mystères pour l'ensemble des modes trains, RER, bus, métros et tramways sur le réseau francilien.Il comprend d'autres types d'enquête : enquête digitale, Parkings Vélos Île-de-France Mobilités, éco-stations bus, parcs relais.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes clients mystères dans le cadre des différents systèmes de qualité de service définis par Île-de-France Mobilités. Il comprend la réalisation de mesures de la qualité de service par des enquêtes clients mystères pour l’ensemble des modes trains, RER, bus, métros et tramways sur le réseau francilien, y compris le service FILEO et autres transports à la demande, sur la grande et petite couronne d’Ile-de-France et en majorité sur les périmètres des opérateurs SNCF, RATP, Transdev, Keolis, RATP Dev, le groupe Lacroix-Savac, compte tenu des contrats de suivi qualité divers actuellement en cours et à la charge directe d’une partie des opérateurs. Il comprend d’autres types d’enquête : enquête digitale, Parkings Vélos Île-de-France Mobilités, éco-stations bus, parcs relais. En cours de validité de l’accord cadre, le domaine des opérateurs pourra être élargi. Aussi des missions ou prestations supplémentaires pourront être définies dans le cadre de marchés subséquents.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée initiale : 12 mois à compter de la notification. reconduction tacite d'une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord cadre. nombre de reconduction possible : 7. durée maximale de l'accord cadre : 8 ans, soit 96 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L’accord-cadre est multi-attributaires. nombre maximum d'attributaires : 2 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres conformes. l'accord cadre pourra donner lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s) et faire l'objet de bon(s) de commande définies dans les pièces de l'accord cadre ou dans le cadre de marché(s) subséquent(s).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. en cas de candidature sans le e-DUME : • Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; • Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut : Une déclaration sur l'honneur, conformément à l’article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; • Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
fonds propres
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les titulaires s’engagent à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Les conditions sont précisées au CCTP.Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement visées par l’article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCG.Dans le cadre du présent accord cadre, les Titulaires s’engagent à respecter les clauses suivantes.1) Clause papier2) Clause déplacements/motorisations
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 août 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 août 2020 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue des périodes de reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Leur objet sera en déclinaison de l’objet principal de l’accord cadre et pourront faire l’objet de missions complémentaires définies ultérieurement et dans la déclinaison de l’objet de l’accord cadre, soit pour la réalisation de mesure de la qualité de service. Le cas échéant le périmètre d’intervention du(es) titulaires, sous réserve que celui-ci soit dans la continuité de l’objet de l’accord-cadre, pourra être élargi à d’autres opérateurs ou modes de transports compte tenu des contrats actuellement en cours sur les périmètres des opérateurs par sncf, ratp, Transdev, Keolis, RATP Dev, le groupe Lacroix-Savac. Les marchés subséquents pourront, selon les besoins de l’acheteur, comprendre pour partie des prestations à bon(s) de commande. Aussi ils pourront prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations à bon(s) de commande qui pourraient être incluses dans les marchés subséquents sont soit : Celles déjà définies dans les pièces de l’accord cadre ; soit de nouvelles prestations définies dans le cadre du(es) marché(s) subséquents, sous réserve que le contenu de ces prestations se situent dans la continuité de l’objet de l’accord cadre. Les prestations à bon(s) de commande, définies par l'accord cadre sont : • Enquêtes client mystères tous modes (bus, tramway, RER, train, câble, stationnement vélo en gare, éco-stations bus, parcs relais, services en gares/stations, ...) :• Reporting et Web-Reporting auprès de l’aom ;• Formation des équipes de terrain et formation interne à Île-De-France Mobilités pour le traitement des résultats des ECM ;• Appui méthodologique au lancement et assistance à l’amélioration du système de qualité de service francilien au fil de l’eau ;• Définition du set up.Concernant la sélection des offres, L’Attention des candidats est portée sur le fait que le pouvoir adjudicateur a décidé d’instaurer un système d’élimination des offres dont la qualité n’est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à la moyenne du critère valeur : toute offre ayant obtenu une note égale à 35 ou une note inférieure à 35 sur 70, sera automatiquement rejetée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2020
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